Le Conseil des ministres a tenu, hier, sa réunion périodique, sous la présidence du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, indique un communiqué de la Présidence de la République, dont voici le texte intégral:
Aujourd’hui, dimanche 02 janvier 2022, le Président de la République, Commandant Suprême des Forces Armées, Ministre de la Défense Nationale Abdelmadjid Tebboune a présidé un conseil des ministres, qui a porté sur deux projets de loi relatifs à la prévention de la corruption et les modalités d’exercice du droit syndical, et des présentations concernant les mécanismes de nomination des administrateurs des municipalités, dans lesquelles il n’était pas possible de mener des élections locales, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la réglementation pour le transfert des biens confisqués au secteur public commercial.
Après l’ouverture de la session par le Président de la République, il a renouvelé ses félicitations au peuple algérien à l’occasion de la nouvelle année, souhaitant que ce soit une année de croissance, de développement et de prospérité, à l’issue de laquelle il a procédé officiellement à la nomination de l’Inspecteur Général d’Etat et des collectivités locales à la Présidence de la République. Cette étape a été suivie par la présentation par le Premier Ministre, Ministre des Finances du résultat de l’activité gouvernementale au cours des deux dernières semaines.
Premièrement : Concernant l’organisation de l’Autorité nationale suprême pour la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption, sa composition et ses pouvoirs, le président de la république a souligné : Se concentrer sur le travail de prévention pour lutter contre la corruption, en commençant par définir des conditions nouvelles et précises pour l’annonce des accords et des appels d’offres sur les journaux.
Créer un nouvel organe pour enquêter sur les manifestations de richesse parmi les agents publics, sans exception, à travers des mesures légales strictes pour lutter contre la corruption, conformément au principe (d’où avez-vous obtenu cela).
Deuxièmement : Concernant les modalités d’exercice du droit syndical : Le Président a souligné que l’exercice du droit syndical est un pilier essentiel de la démocratie, et que la constitution de 2020 garantit et consacre ce droit, soulignant que la révision de la loi sur les modalités d’exercice de l’activité syndicale doit être conforme à la règlementation du Bureau international du Travail, et il a ordonné ce qui suit : La loi devrait prendre en compte les contrôles pour une véritable représentation des syndicats, loin de la dilution.
Implication des syndicats sectoriels dans la création de mécanismes juridiques d’évaluation des performances syndicales. Séparation entre le travail syndical, la responsabilité de la direction et l’affiliation politique.
Troisièmement : Concernant les mécanismes de nomination des administrateurs dans les communes où il n’était pas possible de tenir des élections, le Président a souligné :
Impliquer les représentants de la société civile locale, dans ce processus temporaire, pour diriger les municipalités au ralenti, et préparer des élections partielles dans les plus brefs délais.
Concernant le processus de recensement, pour l’année 2022, le Président a ordonné : L’utilisation de technologies modernes, innovantes, produites localement, avec des capacités jeunes, au niveau national, dans le processus du nouveau recensement de la population, en ligne avec l’engagement de décollage économique à partir de 2022.
Revoir le droit des collectivités locales et impliquer la société civile, en tenant compte des spécificités et des capacités de chaque commune, notamment économique.
Exempter les communes pauvres de rénover et d’équiper les écoles et les cantines scolaires et les inclure dans le projet de révision de la loi des collectivités locales.
Quatrièmement : Concernant le suivi de la mise en œuvre de la réglementation pour le transfert des biens confisqués au secteur public commercial.
Le président a ordonné au gouvernement d’accélérer le processus d’inventaire définitif des différents biens saisis, de les placer sous l’autorité de l’État, et de les intégrer dans la roue de la production nationale, avant la fin du premier trimestre 2022.
Le Président a ordonné au Ministre de l’Industrie de suivre et d’inventorier les usines dont le statut juridique est réglé, et de compter les emplois nouvellement créés, d’après le règlement, et leur valeur financière, en monnaie nationale et forte, et de les afficher, périodiquement, dans chaque armoire.
Cinquièmement : Concernant le secteur des transports Le Président, le Ministre des Transports, a ordonné l’ouverture d’une ligne maritime, avec la République Islamique de Mauritanie, dans les meilleurs délais.
Sixièmement : Concernant une présentation sur les préparatifs des Jeux Méditerranéens, Oran 2022 Le Président de la République a ordonné qu’une importance particulière soit accordée à cet événement international, avec ses diverses dimensions, et l’exploitation de toutes les capacités, en coordination et en intensification des efforts, pour rendre cet événement à l’image de l’Algérie.
Le Président de la République a conclu la séance en rappelant au gouvernement d’impliquer les citoyens dans tout ce qui touche à la régulation des affaires locales, exprimant sa satisfaction des mesures prises pour rétablir de nombreuses usines et lever les obstacles bureaucratiques pour divers projets et investissements, qui contribueront à donner une forte impulsion à la croissance économique.
