Mission d’information parlementaire: Vers la création d’un nouveau système de traçabilité des produits

0
362

La mission d’information parlementaire sur la pénurie d’huile de table sur le marché national a recommandé la création d’un nouveau système de traçabilité des produits en vue d’éviter les fluctuations d’approvisionnement.

Dans son rapport, présenté, ce mardi, à la presse par le président de la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’Assemblée populaire nationale (APN), Ismaïl Kouadira, la mission a proposé la mise en place d’un «numéro d’immatriculation fiscale à appliquer aux biens et marchandises, pour garantir la possibilité de suivre et de contrôler le parcours des produits à toutes les étapes de leur mise à la consommation». Ce système permet de préserver la santé des consommateurs, d’assurer la protection des producteurs nationaux contre la concurrence déloyale et de lutter contre la contrebande et la fraude, et sans recourir aux procédures bureaucratiques, selon le rapport. La Commission a également recommandé la création d’une «Agence nationale pour la sécurité alimentaire» et de placer sous sa tutelle la responsabilité de la régulation du marché, soulignant que la mission de régulation, de contrôle et de dissuasion ne relève pas uniquement au ministère du Commerce, mais devrait être élargie à d’autres secteurs, à l’instar du ministère de l’Agriculture. En outre, elle a proposé la création d’un Office national sous la tutelle du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations pour collecter et distribuer les produits consommation subventionnés en vue de réguler et de fournir ces produits aux wilayas. Elle a appelé, en outre, à faire la distinction entre l’huile de table subventionnée destinée à la consommation interne et celle destinée à l’exportation, en sus de l’impératif de simplifier les procédures administratives relatives à l’octroi et la modification des registres de commerce pour les importateurs et la prise «de mesures fermes pour mettre fin à la bureaucratie dans l’octroi des différentes licences». S’agissant des raisons de la pénurie de l’huile de table sur le marché national, le rapport a fait état de l’existence de plusieurs facteurs concernant essentiellement «certaines pratiques des producteurs et la faible marge de bénéfice des distributeurs, en sus du dysfonctionnement du système de contrôle». Selon le rapport, certains producteurs ont refusé d’augmenter les quantités produites sous prétexte du non-versement des indemnisations (la différence de prix entre celui de la production et le prix de vente fixé). Le même rapport a précisé que l’inspection effectuée sur le terrain a démontré que les quantités de production des 6 usines étaient de l’ordre de 4330 tonnes/jour, soit 3 961 950 litres/jour (103 010 700 litres/mois sur 26 jours uniquement). Le rapport souligne que «le soutien des producteurs, selon les quantités déclarées dans les factures n’exprime pas la réalité, en référence aux données mentionnées dans les registres commerciaux des distributeurs». La mission a estimé que les producteurs ont «grandement» contribué à cette pénurie de l’huile de table en assurant cette huile au niveau des distributeurs exclusifs et agréés par eux, alors que les commerçants de gros et de détail reçoivent des quantités souvent «en discontinu». Le rapport a évoqué la marge bénéficiaire des distributeurs qui ne dépasse pas 15 DA par bidon de 5 litres et qui demeure «peu intéressante». Sur les raisons de la pénurie enregistrée en janvier dernier, le rapport a souligné l’abstention de certains commerçants de détail d’acheter cette huile en raison du système de facturation adopté, relevant que l’impôt sur l’activité professionnelle de 2% du chiffre d’affaires équivaut presque à la marge bénéficiaire des distributeurs et des commerçants de gros et de détail. La Commission des affaires économiques, du développement, du commerce et de la planification de l’APN avait mené cette mission d’information sur la rareté de l’huile de table du 10 au 22 janvier 2022 dans les wilayas de Mascara, d’Oran, de Oum El Bouaghi, de Sétif, de Béjaïa, d’Adrar et de Bordj Badji Mokhtar.                

Moussa O.