Délivrance des documents administratifs: Le processus de modernisation s’accélère

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Photo conception L'Echo d'Algérie

Les différentes réformes engagées depuis 2014 dans le cadre de la concrétisation du plan national de simplification des procédures administratives ont permis de simplifier et d’accélérer les opérations de délivrance des documents administratifs au niveau des communes, daïras et wilayas, à la grande satisfaction des citoyens.

Contrairement aux années précédentes, les effets positifs de la modernisation des performances de l’administration, de la suppression de plusieurs documents dans la constitution des différents dossiers administratifs, du recours à Internet et de la disparition de la légalisation des copies, se font ressentir au niveau des administrations et des services publics. Il est désormais possible pour le citoyen de demander des documents administratifs sans à avoir à se déplacer, grâce aux portails électroniques ouverts par le ministère de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, à l’instar de la carte nationale d’identité biométrique électronique (CNIBE). Il est également facile de récupérer instantanément plusieurs documents notamment la carte grise. Dans ce contexte, le ministère de l’Intérieur a concrétisé, au titre du projet de l’e-Administration à l’horizon 2019, plusieurs projets importants pour la modernisation du Service public, à travers l’introduction, depuis 2014, des nouvelles technologies. Parmi ces principales réalisations, il y a lieu de citer la numérisation du fichier d’état civil au niveau national et la création d’un fichier national automatisé d’état civil, outre le raccordement de toutes les communes, les annexes administratives, les missions diplomatiques et les circonscriptions consulaires. Grâce à ces dispositions, le citoyen peut procéder au retrait instantané des documents d’état civil dans n’importe quelle commune ou annexe administrative à travers le pays, et les membres de la communauté nationale établie à l’étranger peuvent demander via Internet l’acte de naissance S12 et de le récupérer au niveau de la représentation diplomatique ou le consulat où ils sont inscrits. De même, la création du fichier national électronique d’immatriculation des véhicules permet aux citoyens d’obtenir instantanément la carte d’immatriculation sans à avoir à se déplacer vers la wilaya d’inscription. Dans le même contexte, de nouveaux services ont été mis en ligne permettant aux citoyens de suivre les étapes du traitement des dossiers déposés pour l’obtention d’un passeport, de la carte nationale d’identité (CNI), de la CNIBE ou de l’extrait de naissance S12, outre un nouveau service assuré à l’occasion des élections locales du 23 novembre, consistant en la vérification des listes électorales. Ainsi, le retrait de documents tels que le passeport, la CNI, la CNIBE ou le permis de conduire est possible en moins d’une semaine alors qu’il nécessitait auparavant plusieurs mois, voire une année parfois. Le gouvernement a accéléré le processus de réforme du secteur, à travers l’installation d’un observatoire national du service public, le 19 mars 2016, qui -en coordination et en concertation avec la Commission de mise en œuvre du plan national de simplification des procédures administratives, présidée par le directeur général de la Fonction publique- se charge des opérations d’évaluation et de suivi, ayant permis, l’année dernière, le recensement de plus de 1300 actions de lutte contre la bureaucratie. Parallèlement, les deux instances supervisent la mise en œuvre du plan d’action adopté en matière de modernisation de l’administration et de la réalisation du e-administration à l’horizon 2019, en opérant des changements radicaux dans les modes de gestion et d’offre de services. Le bilan des activités de la Commission de supervision du plan national de simplification des procédures administrativespour l’exercice 2016, fait état de 1345 opérations de simplification dont 1208 entièrement réalisées et 137 reportées pour des raisons «objectives». Les services du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’aménagement du territoire ont procédé, jusqu’en mai dernier, à la délivrance de 10208082 passeports biométriques et 4282484 CNIBE. Le ministre de l’intérieur, Noureddine Bedoui avait déclaré, précédemment, que «les grands projets lancés par le secteur de l’Intérieur se poursuivront résolument et méthodiquement», ajoutant que «de grands pas ont été franchis dans la concrétisation du plan d’action relatif à la modernisation de l’administration et la e-administration». Après avoir précisé que la concrétisation de la eadministration était prévue pour début 2019, le ministre avait dit qu’il s’agissait d’une «révolution dans les méthodes de gestion et les prestations de services», mettant en avant la nécessité de changer les mentalités et de promouvoir la compétence de la ressource humaine. Il avait plaidé pour de nouvelles formules règlementaires à même de permettre, dans les années à venir, la mutualisation des capacités des services publics et «réaliser l’efficacité en tant qu’impératif dans le cadre du nouveau modèle de croissance économique». Dans le même sillage, le chef de cabinet du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Abdelhak Naceri, a présidé récemment une réunion de coordination avec les chefs de cabinet des wilayas ainsi que les cadres responsables de la communication au niveau local, consacrée à la communication institutionnelle. Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la stratégie du ministère favorisant la coordination entre les différents niveaux ainsi que l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans les actions du ministère à même de garantir plus d’efficience et d’efficacité. Naceri a plaidé pour le renforcement des moyens matériels et humains afin que la communication institutionnelle au niveau des wilayas soit un réel trait d’union entre les citoyens et les collectivités locales dans le cadre du rapprochement entre l’administration et le citoyen, et ce, en application des dispositions constitutionnelles et légales garantissant le droit des citoyens à l’accès à l’information. Par la même occasion, Naceri a appelé les responsables de communication au niveau des wilayas à redoubler d’efforts, tout en accordant une importance particulière à la communication, et ce, à travers des stratégies prenant en considération les spécificités locales. Il a également invité ces responsables à l’utilisation optimale des nouveaux canaux de communication, à savoir les réseaux sociaux. Au sujet de la préparation des prochaines élections locales, le chef de cabinet a instruit les responsables locaux à mobiliser tous les moyens afin de garantir la réussite du prochain rendez-vous électoral. Par ailleurs, il a appelé à l’intensification du travail de proximité et de sensibilisation par rapport à l’importance de cette échéance, notamment à travers la vulgarisation autour du rôle des élus, leurs prérogatives, les efforts fournis ainsi que les facilitations à destination des citoyens, mais également le rôle de ce dernier dans la gestion de sa collectivité.