Un cadre légal pour les fonds d’investissement en startups: Le capital minimum des nouveaux organismes fixé à 50 millions DA

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Un nouveau règlement de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob), publié au Journal officiel n°28, établit le cadre juridique des organismes de placement collectif à capital risque (OPCR), destinés à soutenir financièrement les startups et les petites et moyennes entreprises (PME). Ce texte réglementaire, référencé sous le numéro 24-02 et approuvé par le ministère des Finances le 19 mars dernier, s’inscrit dans une démarche de dynamisation de l’investissement non bancaire.

Les OPCR sont définis comme des véhicules d’investissement ayant pour objectif principal la prise de participations dans des sociétés non cotées, dans une perspective de revente ou de cession à terme, au bénéfice de leurs actionnaires ou porteurs de parts. Ces organismes pourront adopter l’une des deux formes juridiques suivantes : la Société d’investissement à capital risque (SICAR) ou le Fonds commun de placement à capital risque (FCPR). Le règlement encadre l’ensemble du processus de création, d’agrément, de gouvernance et d’évaluation de ces entités, tout en renforçant les garanties de protection des investisseurs et la transparence des opérations. Le capital initial requis pour la constitution d’un OPCR, qu’il s’agisse d’une SICAR ou d’un FCPR, est fixé à 50 millions de dinars. Dans un communiqué, la Cosob a souligné que ce nouveau dispositif représente un levier stratégique pour l’écosystème entrepreneurial en Algérie, notamment grâce à la souplesse qu’il offre en matière de création et de gestion des fonds. Il facilite l’implication des investisseurs institutionnels et des bailleurs de fonds dans le financement de l’innovation, en particulier dans les secteurs émergents. Ce mécanisme de financement est présenté comme une alternative plus adaptée que les solutions classiques, en réponse aux besoins spécifiques des startups et PME, souvent exclues des circuits bancaires traditionnels en raison de leur profil de risque ou de leur manque de garanties. La mise en place de ce cadre s’inscrit dans une dynamique plus large de réformes économiques menées par l’Algérie pour améliorer le climat des affaires, stimuler l’investissement privé et renforcer le tissu des PME et startups, perçues comme un vecteur clé de croissance économique et de création d’emplois durables. La Cosob a réaffirmé son engagement à poursuivre le développement de la réglementation du financement en consolidant les instruments d’intermédiation financière non bancaire, dans l’objectif d’aligner l’Algérie sur les meilleures pratiques internationales et de positionner durablement le marché financier comme un outil central au service de la croissance.

Selim N

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