Par le professeur des universités – Expert international- Docteur d’Etat 1974 – Abderrahmane MEBTOUL
Il est prévu début selon nos informations, début juin 2026 , à moins d’une changement de dernière minute du calendrier, la visite d’une importante délégation algérienne à Paris conduite par le ministre de l’intérieur algérien faisant suite aux visites récentes des ministres de l’intérieur et de la justice français , loin des polémiques stériles , utilisant parfois des insultes déplacées , tant de l’extrême droite en France qui instrumentalisé le dossier Algérie pour des raisons électorales que d’une minorité de médias dits indépendants et de réseaux sociaux algériens , pas les journaux publiques et la voix officielle, aiguisant les tensions afin de nuire à une relation apaisée.
Dans les relations internationales n’existent pas de sentiments, n’appartenant à aucun pays de vouloir imposer son agenda diplomatique, chacun défendant ses propres intérêts tant économiques que sécuritaire, l’Algérie entendant diversifier ses partenaires et défendant la légalité internationale, pour le Sahara occidental ce conflit d’un demi-siècle devant être résolu dans le cadre des Nations Unis via le conseil de sécurité. Pour le cas des relations entre l’Algérie et la France , comme l’a souligné justement lors d’une rencontre officielle avec la ministre française déléguée aux Anciens combattants, le général d’armée Saïd Chanegriha ministre délégué auprès du ministre de la défense et chef d’État -major de l’ANP, je cite le communiqué du Ministère de la défense » « la nécessité de travailler conjointement pour surmonter les séquelles du douloureux passé colonial, sans pour autant l’oublier, appelant à bâtir un avenir fondé sur le respect mutuel et les intérêts communs » . Ayant traité par ailleurs le dossier économique , qui a connu une baisse, les échanges commerciaux entre l’Algérie et la France s’établissant à un volume global d’environ 10 milliards de dollars, un recul de 14,8% par rapport à 2024, , cette présente contribution traite des dossiers épineux qui entravent les relations entre l’Algérie et la France notamment , la révision de l’accord de 1968 , le cas des OQTF , la coopération judiciaire concernant la récupération des biens mal acquis de responsables algériens et le dossier de mémoire,
1.-Le problème de l’accord bilatéral de 1968, les dossiers des OQTF et de la récupération des biens mal maquis en France
L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui n’ jamais été intégralement appliqué instaure un régime dérogatoire au droit commun pour les ressortissants algériens concernant la circulation, le séjour et le travail en France permettant : -l’ exemption les Algériens du système classique des titres de séjour français au profit d’un document spécifique : le certificat de résidence algérien, – garantit un accès accéléré au certificat de résidence de 10 ans, généralement accordé après seulement 3 ans de présence régulière (contre 5 ans pour les autres étrangers) et le regroupement est facilité, avec l’octroi direct d’un titre de séjour de 10 ans pour le conjoint rejoignant le titulaire. Interrogé, de retour d’Algérie, le ministre français de la Justice sur l’accord bilatéral de 1968 sur l’immigration, que la droite et l’extrême droite veulent supprimer a affirmé qu’il faut Il « dépasser » cet accord et ce qu’il faut, c’est un « traité d’amitié qui respecte les deux pays rappelant que projet de traité d’amitié Algérie-France a été initié au début des années 2000 et que France propose de le renégocier dans le cadre du respect et des intérêts des deux côtés. Pour les OQTF toutes nationalités confondues, sur environ 900.000 OQTF prononcées (cette procédure rassemblant l’essentiel des décisions prises par les préfets en matière d’éloignement), le taux moyen d’exécution en France est resté sous la barre des 10 %, un ratio et près de 40 % des étrangers retenus en CRA en France sont algériens concernant les personnes dont l’expulsion n’a pu aboutir dans les délais légaux étant parfois assignées à résidence. Le ministre de l’intérieur français a annoncé le 07 mai 2026, la reprise du retour de 150 algériens en situation irrégulière avec l’accord d’Alger, restant 700 cas dans les centres de rétention administrative. En effet, selon les bilans officiels, la France a procédé à l’expulsion d’un peu plus de 150 ressortissants algériens en situation irrégulière sur un total estimé à plus de 20 000 Algériens concernés par une mesure d’OQTF. Concernant la récupération des biens mal acquis, le ministre français de la justice est revenu sur la rencontre entre le procureur national français et les magistrats algériens au sujet d’une centaine de demandes soumises par les autorités judiciaires algériennes à la partie française et le procureur français a invité ses homologues algériens à venir en France, au début du mois de juin 2026 , pour approfondir les discussions autour de ces dossiers afin de permettre à la justice française, dans le cadre du droit français , de « traiter ces saisies et confiscations concernant d’anciens responsables algériens.
2.-Les flux migratoires et l’importance de la diaspora algérienne dans le monde
Devant prendre des données, avec une grande réserve, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques français, la France compte environ 6 millions d’étrangers résidant sur son territoire, ce qui représente 8,8 % de la population totale. Parmi ces personnes ne possédant pas la nationalité française, il faut ajouter la population des binationaux (personnes possédant la nationalité française ), estimée à plus de 3 millions de personnes soit au total 9 millions soit plus de 13% de la population française contribuant à la valeur ajoutée de la France. Le nombre de personnes originaires d’Algérie résidant en France dépendant des critères démographiques retenus , les immigrés de première génération sont estimées à environ 900 000 immigrés nés en Algérie et résidant en France et la diaspora élargie, en incluant les enfants et petits-enfants, la communauté d’origine algérienne est estimée entre 2,5 et 3 millions de personnes. Avec des estimations parfois contradictoires,et devant donc prendre avec précaution les données qui suivent, à travers le monde la diaspora algérienne est estimée entre 4/5 millions (y compris les binationaux de 2e ou 3e génération) où la France est de loin le premier pays. Pour les autres pays avec des données disparates s’expliquant par la difficulté d’obtenir un chiffre officiel unique qui intègre pleinement les binationaux de deuxième ou troisième génération, avec les binationaux , nous avons pour le Canada environ 120 000 personnes , en Espagne environ 100. 000 personnes, en Italie environ 50 000 personnes , en Belgique à 70.000 personnes , aux États-Unis (y compris les binationaux) environ 50.000 , en Allemagne 46 000 personnes , en Grande-Bretagne (Royaume-Uni) à environ 30 000 personnes ( y compris les binationaux et pour la Chine et la Russie nous avons respectivement , y compris les binationaux, en Russie, n’ayant pas de chiffre officiel unique et précis est estimée entre 2 000 et 4 000 ressortissants et pour la Chine à moins de 1 000 personnes et pour l’ensemble de ces pays des algériens d’une haute qualification. Dans ce cadre, une étude publiée le 21 mai 2026 qui concerne les émigrés d’une manière générale, est à contre courant des idées de l’extrême droite sur l’immigration après une enquête avec un échantillon de 27.000 personnes constitué de 32 % d’immigrés originaires du Maghreb, 28 % d’Europe, 19 % d’Afrique subsaharienne, 16 % d’Asie et 5 % du reste du monde par 35 français experts de la recherche en sciences humain de l’Institut national d’études démographiques (Ined) et de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), sous la direction de Mathieu Ichou, Cris Beauchemin et Patrick Simon. Plusieurs conclusions Premièrement, l’immigration est loin d’être un phénomène « marginal » ou « conjoncturel » et qu’une large partie de la population française, précisément un Français sur trois, a une origine immigrée. Ceux qui ne sont pas eux-mêmes des immigrés ont au moins un parent ou un grand-parent qui est venu de l’étranger. Deuxièmement, une personne sur cinq a déclaré avoir été « sans papiers » à un moment en France avant d’être finalement régularisés, voire d’obtenir la nationalité française , Troisièmement, les immigrés arrivés en France sont souvent diplômés, étant passée de 29 % en 1989 à 53 % chez les immigrés arrivés en France après 2009, que la proportion chez les immigrés de ceux qui ont un niveau bac + 3 ou plus est plus élevée que chez la population qui n’a aucune origine immigrée Quatrièmement, l’étude note que les problèmes d’intégration ne sont pas imputables aux immigrés eux-mêmes mais aux institutions et au marché du travail.
3-Les dossiers sécuritaires et de mémoire
Il faut replacer ce dossier dans le cadre des tensions au qui des répercussions sécuritaires tant sur l’Europe que sur l’Afrique avec notamment des dernières évolutions des événements au Mali , l’Algérie partageant 1400 Km avec le Mali. Reda El Yamouni, chercheur à l’Institut néerlandais de relations internationales Clingendael, résume la position algérienne : « même si, côté sécuritaire, les Algériens ne sont ni trop visibles ni trop impliqués, ils doivent être au courant de tout ce qu’il s’y passe, pour leur propre sécurité » . La coopération sécuritaire de Paris avec Alger s’élargit en Libye et les contours de la méditerranée où le 06 mars 2026, la France comme l’Algérie, au côté de la Turquie, Soudan, Malte, Niger, Grèce , Espagne, Italie, Tunisie, ont participé à la réunion des responsables du renseignement militaire pour le Sahel et la méditerranée et Alger a proposé un partenariat avec les pays présents pour une coordination sécuritaire dans le domaine du terrorisme et le crime organisé transfrontalier. A ce sujet , le ministre français de la justice a indiqué avoir abordé lors de ses entretiens avec les autorités algériennes la lutte contre la criminalité organisée notamment la lutte contre les mafias qui font venir de la drogue en France qu’il s’agisse de la cocaïne du cannabis ou des psychotropes», affirmant partager avec la partie algérienne «un travail de renseignement judiciaire que font les deux ministres de l’Intérieur, mais aussi de coopération judiciaire».
Concernant le dossier de mémoire, qui d’ailleurs concerne la majorité des pays d’Afrique, la Loi n° 26-10 du 12 mai 2026 relative à la criminalisation de la colonisation française de l’Algérie est officiellement entrée en vigueur après sa publication le 21 mai 2026 au Journal officiel n° 37. Cette loi stipule : la reconnaissance par la France du fait colonial – bon nombre d’autres pays l’ont fait, le président algérien Abdelmadjid Tebboune ayant affirmé qu’il préférait la reconnaissance morale et historique des crimes coloniaux par la France plutôt que des indemnisations financières, articles qui ont été supprimés traduisant un souci d’apaisement ; les essais nucléaires français en Algérie se sont déroulés entre 1960 et 1966. Durant cette période, la France a procédé à 17 explosions nucléaires dans le Sahara algérien, réparties en deux phases principales, les essais atmosphériques (1960-1961) , 4 tirs réalisés dans la région de Reggane, dont le tout premier le 13 février 1960, baptisé « Gerboise bleue et les essais souterrains (1961-1966) avec 13 tirs effectués dans le massif de Tan Afella, à In Ekker ; l’Algérie réclame la décontamination des sites des explosions nucléaires des radiations, ainsi que de tout site affecté par des polluants, quelle qu’en soit la nature, la remise des cartes des sites des explosions nucléaires, des essais chimiques et des mines terrestres implantées, l’indemnisation des victimes des préjudices causés par les explosions nucléaires et les mines terrestres ainsi que leurs ayants droit et la . la restitution des biens du Trésor « dérobés » et de toutes les « valeurs matérielles et morales spoliées et/ou transférées hors du territoire algérien, y compris les archives nationales,-la récupération des « dépouilles des symboles de la résistance, du mouvement national et de la Révolution de libération, en vue de leur inhumation sur le territoire algérien.
En conclusion, espérons des relations apaisées entre l’Algérie et la France, ces tensions étant préjudiciables pour les deux pays, ainsi qu’une coopération fructueuse socio-économique dans le cadre de l’Union européenne comme facteur de prospérité commune , et de la stabilité de la région méditerranéenne et euro-africaine .
A.M
