La ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amel Abdellatif, a présenté, mardi à Alger, devant la Commission des affaires économiques, de l’industrie, du commerce, de l’énergie et des mines de l’Assemblée populaire nationale (APN), un projet de loi modifiant et complétant la loi n°04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. Ce texte vise à consacrer davantage de transparence dans les pratiques commerciales et à renforcer la protection de l’économie nationale.
Présenté en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, et de la présidente de la commission, Samira Berhoum, ce projet s’inscrit dans une dynamique globale de réformes impulsées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Il constitue, selon la ministre, un pilier central du processus de modernisation de la gouvernance économique et de consolidation des principes de transparence et de l’État de droit dans le domaine économique. La révision de cette loi intervient dans un contexte marqué par de profondes mutations de l’économie nationale et vise à adapter le cadre législatif aux exigences actuelles, tout en assurant une meilleure cohérence avec les engagements internationaux de l’Algérie. Le texte ambitionne notamment de renforcer la transparence des transactions commerciales, d’améliorer l’efficacité des mécanismes de régulation et de contrôle, et de prémunir l’économie nationale contre les différentes formes de dérives financières. Il traduit, selon Mme Abdellatif, la volonté de l’Algérie d’évoluer vers une économie ouverte, organisée et protégée, capable d’attirer les investissements et de générer de la richesse dans un climat de confiance et de conformité aux normes internationales. Dans cette optique, le projet de loi accorde une importance particulière à la conformité aux standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il vise également à renforcer la crédibilité de l’économie nationale auprès des partenaires et des institutions financières, tout en améliorant l’attractivité du climat d’investissement et en réduisant les risques systémiques liés à la criminalité financière. Le dispositif proposé instaure un cadre juridique clair et intégré garantissant la disponibilité d’informations précises sur les personnes morales, notamment en ce qui concerne leur constitution, leur gestion et leur structure de propriété. Il impose également le respect de délais légaux stricts pour la mise à jour de ces données. Par ailleurs, les prérogatives du Centre national du registre du commerce (CNRC) sont renforcées, notamment en matière de collecte, d’analyse et d’échange d’informations, ainsi que dans l’évaluation des risques associés. Le texte prévoit également des mesures dissuasives en cas de non-respect des obligations déclaratives ou de mise à jour des données. Afin d’assurer une application effective de ces dispositions, le régime des sanctions a été durci. Des amendes allant de 10.000 à 500.000 dinars sont prévues pour les personnes physiques, et de 300.000 à 700.000 dinars pour les personnes morales en cas de manquement à l’obligation de mise à jour des informations essentielles. De son côté, la présidente de la Commission a souligné l’importance de ce projet de loi, qui intervient dans un contexte marqué par les acquis économiques réalisés par le pays. Elle a mis en avant la nécessité d’adapter les mécanismes de régulation du marché national aux exigences de l’environnement économique international, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Selon l’exposé des motifs, les amendements introduits imposent notamment aux commerçants de procéder à la modification de leur extrait du registre du commerce dans un délai maximal d’un mois après tout changement intervenu dans leur situation ou dans les statuts pour les personnes morales. Le texte prévoit également l’élargissement des infractions prises en compte, en y intégrant notamment la fraude fiscale, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, les activités de subversion ainsi que le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Sont également concernées les personnes et entités inscrites sur les listes de sanctions nationales et internationales. Enfin, dans le cadre de l’amélioration du système national d’investissement et du renforcement des guichets uniques, le projet de loi propose d’habiliter les représentants du CNRC présents au niveau de ces guichets à exercer les missions dévolues aux agents du centre, afin de simplifier les procédures et d’améliorer l’efficacité du service public économique.
Sonia Stambouli
