1.-Un important ouvrage intitulé « droit fiscal à l’épreuve de l’effectivité du contrôle et du contentieux fiscal : enjeux, défis, et réformes -2 tomes 75O pages » à paraître très prochainement au niveau national et international que j’ai accepté à sa demande de préfacer cet ouvrage qui sera une référence tant pour les conseillers de la présidence de la république, les cadres du gouvernement dont le ministère des finances , toutes les institutions de contrôle des deniers publics y compris les services de sécurité, l’ensemble des acteurs économiques publics et privés que pour les enseignants et étudiants pour leurs recherches loin des théories abstraites C’est celui de Mustapha Bensahli expert international en matière fiscale et financière qui a assumé successivement, plusieurs responsabilités, notamment, au ministère des Finances, a enseigné dans les établissements d’enseignement supérieur en Algérie , en Europe ayant intervenu pour le compte du FMI et des Organisations internationales dans plusieurs pays d’Afrique, dans le cadre de la mise en œuvre de réformes liées à son domaine de spécialisation intitulé C’est un sujet stratégique, très sensible et ô combien important dans toute politique socio-économique, sur la problématique de la gouvernance fiscale en proposant des solutions concrètes car un praticien sans culture théorique navigue à vue au gré de la conjoncture, sans vision stratégique pouvant occasionner des pertes à la Nation en dizaines de milliards de dollars.
2.-Cet ouvrage met en relief d’une manière détaillée les aspects du contrôle fiscal et du contentieux fiscal du fait que le droit fiscal est loin par définition d’être exsangue ou hybride et ce afin qu’ils puissent se dérouler tous deux, autant que possible, sans le moindre accro en ce qui concerne la conduite de la procédure y afférente. L’opération du contrôle fiscal, pour qu’elle puisse mériter le label de la normalité, devrait rester en principe placée directement sous l’empire du droit fiscal dans un cadre bien déterminé, pour que tout soit régi par des règles bien circonscrites et s’inscrivant de l’amont à l’aval au niveau des différents stades de sa trajectoire, tout en étant chargé d’un réalisme imprégné d’une certaine justice, ce qui nécessairement contribue forcément à sa crédibilité. Tout travail d’expertise doit être régi par des méthodes bien ordonnées se fondant sur d’une vision suffisamment claire dans la conduite des opérations d’investigations, de vérifications ou de contrôles, avoir un outil conducteur pour mettre en relief tant les points forts et les points faibles à partir desquels il est possible de prendre position opportunément et jauger en même temps pertinemment l’exercice des principes du droit fiscal, en vue de déterminer le degré de conformité par rapport à ce qui se pratique sur le terrain, tout en préconisant des solutions visant à remédier aux écarts de dysfonctionnements éventuellement relevés au niveau de l’appareil entier de la fiscalité. C’est pourquoi, l’auteur part au départ d’une évaluation minutieuse de l’état des lieux à partir duquel, il est possible et au fur et à mesure d’opérer le repérage de certains points édifiants servant d’indicateurs à même de conduire progressivement vers le résultat escompté qui suppose , d’une part à chercher d’une manière pragmatique à cerner le fonctionnement de la fiscalité, tout en se focalisant sur ses aspects précis et importants, c’est-à-dire tout ce qui apparaît comme creux pour le combler ou dépassé avec le temps pour y remédier, et d’autre part à aller plus en profondeur, en faisant en sorte que toute opération de changement d’ordre structurel soit conçue en tenant compte des paramètres attachés à l’évolution du contexte socio-économique à l’effet d’être phase avec les nouvelles données appropriées.
3.–C’est à ce titre que Mustapha Bensahli, pose respectivement à chaque axe articulé pour un thème donné des jalons d’une manière méthodique pour pouvoir in fine avoir au final un aperçu suffisamment convaincant et global sur la fiscalité s’insérant dans un cadre dynamique et multidimensionnel, son champ d’application se situant au croisement du confluent du droit, de la comptabilité, de l’économie et de l’équité, les politiques parleront de la justice sociale. En effet la fiscalité est par nature omniprésente dans un espace extrêmement large et varié puisqu’elle se place au cœur de toutes les stratégies macroéconomiques tant sur le plan financier, économique que sociétal voire même culturel, que sur le plan également microéconomique en occupant une place prépondérante dans la gestion de l’entreprise en tant que créatrice de richesses. En raison de toutes ses implications multidimensionnelles, la fiscalité doit faire l’objet d’une véritable réflexion à la hauteur des enjeux qu’elle présente à ce stade, en optant à cet effet pour une approche bien intégrée dans ses tenants et ses aboutissants. Dès lors, la voie choisie par l’auteur ne se limite pas seulement à traiter la technique pour la technique, dans la mesure où pour l’auteur , elle se veut à la fois descriptive et analytique à l’effet de pouvoir cerner les points forts comme les points faibles sur le terrain de la réalité. A ce titre, le premier volume traite le corpus du droit fiscal dans toute sa consistance, c’est-à-dire plus exactement en abordant notamment ses fondamentaux théoriques et pratiques en étant mêlés dans leurs projections, leurs ramifications et leurs interférences pour former un tout apparemment cohérent. Le but recherché est de pouvoir cerner au possible le droit fiscal dans toute sa dimension en ne perdant pas de vue la perspective de la réforme, particulièrement dans le contexte dynamique actuel. Concernant le deuxième volume il couvre l’état de l’effectivité en efficacité du contrôle fiscal et du contentieux fiscal, en mettant en relief les mécanismes d’ordre juridique et technique qui les caractérisent à l’effet se situer les signaux forts comme les signaux faibles en vue de pouvoir anticiper éventuellement les corrections à titre de préconisations. Ces deux volumes ont pour leur fil conducteur une opération d’investigation durable et bénéfique menée à partir de démonstrations vérifiables, tout en alliant la théorie à la pratique pour faire en sorte de tirer des enseignements utilement exploitables dans le sens de la réalisation du progrès. En effet ce travail d’expertise qui suppose au départ l’observation de certaines règles commande en tout cas l’accomplissement de tout un enchaînement d’actions bien balisées, tout en procédant d’une stratégie qui intègre les objectifs à court, moyen et long terme, tout en s’inscrivant dans un contexte en pleine mutation.
4.- C’est que la réforme fiscale constitue un défi stratégique pour la nouvelle politique socio-économique de l’Algérie , étant un enjeu énorme de pouvoir, car touchant de puissants intérêts de rente, posant la problématique de la sphère informelle. Celle-ci contrôle selon les données de la Banque d’Algérie 2023/2024 plus de 33% de la masse monétaire en circulation, échappant à tout contrôle fiscal, dont il convient de comprendre l’essence à savoir le faible taux de croissance ne permettant pas d’absorber le flux additionnel de de demande d’emplois, entre 35O.OOO/4OO.OOO par an, les dysfonctionnements des appareils de l’Etat via la bureaucratie . Bon nombre de facteurs bloquants favorisent des délits d’initiés étant donné que les administrations fiscales manquent bien souvent des compétences spécialisées requises pour déchiffrer les systèmes fiscaux tant internes qu internationaux complexes, qui sont utilisés à des fins de fraude fiscale. C’est ce qui explique en partie l’incapacité à exploiter le potentiel des régimes d’impôt sur le revenu et d’impôt foncier, et le manque de progressivité des régimes fiscaux. Tout concourt à démontrer qu’il n’est plus possible en bonne logique, de continuer à rester dans cette situation virtuellement latente de statu quo ,en persistant à privilégier la voie conjoncturelle au détriment de celle structurelle qui est pourtant fondamentale car l’impôt indirect est injuste par définition s’appliquant à toutes catégories de revenus sans distinction, l’impôt direct au contraire plus juste, sa progressivité étant le signe d’une plus grande citoyenneté . Par conséquent , tout interpelle pour que la fiscalité en Algérie connaît de profondes réformes , en remédiant au net décalage par rapport à l’environnement local, national et international. C’est justement, par exemple, le cas du code général des impôts qui doit être revu en profondeur, devenant avec le temps, de plus en plus dense et hypertrophié jusqu’à devenir corrélativement de plus en plus ardue. La fiscalité ne peut être dans ces conditions, opérationnelle, surtout avec une surcharge de petites taxes dont le rendement ne compense guère le coût de gestion et auxquelles s’ajoute une pléthore de niches fiscales sans réel impact sur l’investissement.
En conclusion, il est utopique d’isoler la réforme du système fiscal de la gouvernance globale devant concilier la concertation, l’efficacité économique et la nécessaire cohésion sociale. Dans un monde caractérisé par la libéralisation des mouvements de capitaux, par la transition numérique et énergétique( devant mettre en place une fiscalité écologique spécifique) , les barrières commerciales qui disparaissent, les défis de l’Algérie, impliquent de définir les priorités stratégiques et accélérer les réformes structurelles nécessaires
Préface du Pr des universités, Expert International, Dr d’Etat 1974 en sciences de gestion Abderrahmane Mebtoul de l’ouvrage de Mustapha Bensahli expert international en fiscalité
