La ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amel Abdellatif, a affirmé devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) que le projet de loi modifiant et complétant la loi n°04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales constitue un « apport significatif » au processus de modernisation du système juridique régissant le secteur.
S’exprimant lors d’une séance plénière consacrée à l’examen de ce texte, tenue sous la présidence du vice-président de l’Assemblée, Mohamed Nini, la ministre a répondu aux préoccupations des parlementaires en soulignant que cette réforme vise à renforcer la transparence et à consolider l’efficacité des mécanismes de régulation du marché national. Elle a précisé que l’objectif est d’adapter le cadre juridique aux mutations économiques en cours et de soutenir la performance économique globale du pays. Dans cette optique, Mme Abdellatif a insisté sur le rôle « clé » de son département dans la régulation du marché, désormais fondée sur une vision modernisée reposant sur la transition des approches traditionnelles vers une gestion intelligente basée sur les données. Elle a expliqué que la régulation du marché ne se limite plus à des interventions ponctuelles, mais s’inscrit désormais dans un processus stratégique reposant sur l’exploitation de données précises, d’informations fiables et régulièrement actualisées, collectées dans le cadre des nouveaux mécanismes introduits par le projet de loi. La ministre a également mis en avant l’importance d’un système d’information intégré, pierre angulaire de l’édification d’un marché régulé et transparent. Ce dispositif permettra, selon elle, d’analyser les tendances économiques, d’anticiper les dysfonctionnements et d’orienter la décision publique sur des bases objectives et rigoureuses. Elle a insisté sur la nécessité d’une coordination étroite entre les différents secteurs et d’un partage fluide des données afin d’assurer la cohérence et la disponibilité des informations en temps opportun. Cette approche est de nature à renforcer l’efficacité économique et à instaurer un climat de confiance entre les différents acteurs du marché. Elle repose notamment sur l’ancrage de la transparence comme mécanisme fondamental, permettant une identification précise des opérateurs économiques à travers les données collectées, ce qui contribue à améliorer l’organisation et la régulation du marché national. Abordant la question de la numérisation du registre de commerce, la ministre a indiqué que ce chantier, engagé par l’État depuis plusieurs années, a connu un renforcement notable grâce à la mise en place d’un cadre juridique et réglementaire intégré. Ce dispositif permet désormais l’enregistrement électronique des entreprises et la simplification des procédures de création via un portail numérique dédié, réduisant ainsi les délais administratifs tout en améliorant la transparence et l’efficacité. Dans ce contexte, Mme Abdellatif a rappelé que la dynamique de numérisation engagée sous l’impulsion du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a induit des transformations profondes dans les méthodes de gestion publique. Elle a souligné que ces réformes ont permis de renforcer l’efficacité administrative, de suivre le rythme des évolutions technologiques et de promouvoir un service public plus performant, plus transparent et plus proche des opérateurs économiques. Par ailleurs, la ministre a évoqué les efforts déployés par l’État pour intégrer progressivement l’économie informelle dans le circuit formel, à travers une approche « équilibrée et graduelle ». Elle a cité les différentes mesures incitatives prévues, notamment celles inscrites dans la loi de finances 2026 relatives au règlement fiscal, ainsi que les dispositifs opérationnels mis en œuvre sur le terrain. Ces actions traduisent, selon elle, une volonté affirmée de réguler l’activité économique, d’élargir la base de l’économie formelle et de consacrer davantage de transparence. Enfin, s’agissant du contrôle et de l’encadrement des interventions des équipes mixtes, Mme Abdellatif a insisté sur la nécessité de concilier la protection du consommateur avec l’accompagnement des opérateurs économiques. Elle a estimé que cet équilibre ne peut être atteint qu’à travers une mobilisation concertée de l’ensemble des acteurs concernés, dans une logique de régulation efficace et durable du marché national.
Amel Driss
