Contrôle des services de l’Etat et gestion des administrations publiques: Un processus en marche

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Tout porte à croire que le processus de changement promis par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, va franchir un grand pas en avant, notamment en ce qui concerne le renforcement du contrôle des services de l’Etat et de la gestion  au niveau des administrations et des institutions publiques.

En effet, l’installation de l’Inspection générale des services de l’Etat et des collectivités locales, organe placé sous l’autorité du président de la République, s’inscrit dans le cadre des 54 engagements du Président Tebboune pour l’édification d’une Algérie nouvelle où la confiance du citoyen est restaurée à la faveur d’un contrôle des actions des responsables, un renforcement de la gouvernance et la lutte contre la corruption. Ces démarches devront aboutir à une «lutte contre la politique d’impunité», un point sur lequel insiste le Président Tebboune en soulignant à chaque occasion sur la consécration de la transparence en vue de rétablir la confiance du citoyen en son Etat, affirmant que le citoyen demeure au centre de toutes ses préoccupations. Le chef de l’Etat qui a de tout temps affirmé que ceci ne saurait se faire sans la «consécration du contrôle», avait annoncé la création d’une Inspection générale à laquelle sera dévolue la mission de contrôler l’application des décisions et des politiques publiques par les responsables, à travers des investigations sur le terrain menées par des inspecteurs dépêchés aux différentes wilayas pour enquêter dans «tous les secteurs à l’exception de la Défense nationale et les activités juridictionnelles». Ainsi, l’Inspection générale intervient au moyen de missions d’inspection et de contrôle qui peuvent être inopinées ou annoncées, et peut aussi être chargée par le président de la République de toutes autres missions d’enquêtes ou d’investigations sur des situations particulières ou exceptionnelles, selon les dispositions du décret présidentiel du 28 décembre 2021 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale. «L’objectif de créer une Inspection générale relevant de la présidence de la République est de contrôler l’action et les activités des responsables, en ce sens qu’aucun responsable ne pourra être au courant des visites de cette Inspection», avait affirmé le Président Tebboune. Au fait des modalités de gestion au niveau local et forte de ses contacts directs avec les différentes franges de la société, l’Inspection générale veillera au grain sur la mise en œuvre des décisions gouvernementales et l’application des lois de la République, et ce, à la faveur d’une évaluation permanente des performances des responsables en charge de la concrétisation des politiques publiques. L’Inspection générale de la présidence de la République s’assurera aussi du respect des instructions du président de la République et de la mise en œuvre de ses orientations visant à améliorer la qualité de gestion des services de l’Etat et des collectivités locales, en sus de la qualité des prestations fournies par ces services au regard des besoins et des attentes des usagers et des citoyens. Les prérogatives de cet organe de contrôle s’étendent également pour couvrir l’application de la législation et de la réglementation régissant le fonctionnement des services de l’Etat, notamment les institutions et les organismes publics ainsi que les collectivités locales et les structures y relevant. L’inspection générale a été dotée d’une série de prérogatives lui permettant de s’enquérir des activités des structures objet d’inspection ou d’enquête, chaque mission étant sanctionnée par un rapport destiné au président de la République.  Ceci intervient au moment où le gouvernement ne cesse d’insister sur la nécessité de simplifier les procédures et de lutter contre les lourdeurs bureaucratiques pour améliorer l’attractivité des investissements en Algérie, assurant que cela constitue un axe essentiel dans le programme du président de la République et du plan d’action du gouvernement, d’où l’impératif d’adapter les textes de loi, opter pour la numérisation et la simplification des procédures et lutter contre les lourdeurs bureaucratiques préjudiciables à l’attractivité des investissements. A cet égard, de nombreux experts et spécialistes en la matière ont plaidé pour la protection de l’économie nationale et des intérêts économiques du pays, en veillant au respect de la législation et règlements en vigueur relatifs à la circulation transfrontalière des marchandises, à la lutte contre le trafic illicite, la contrebande, le blanchiment d’argent et le crime organisé transfrontalier pour protéger l’économie nationale et préserver la sécurité des citoyens. Il s’agit également d’œuvrer à la promotion de la concurrence loyale entre les opérateurs et à l’encouragement de l’investissement et de la production des marchandises et des services, outre la contribution à la réalisation des équilibres financiers, à travers le recouvrement des droits et des taxes. Dans ce sens, l’ensemble des secteurs concernés ont été appelés à participer aux grandes réformes lancées par l’Etat pour la redynamisation de l’économie et la mise en place d’un nouveau modèle économique, à travers le renforcement de la protection de la production nationale et la contribution à l’amélioration du climat des affaires et à l’assainissement des domaines économique et commercial, en accompagnant la concrétisation d’une politique commerciale maîtrisée vis-à-vis de nos partenaires à même de servir les intérêts stratégiques de notre pays, de faciliter les exportations et d’investir les marchés extérieurs.  En donnant récemment de nouvelles instructions aussi bien à ses membres qu’aux responsables au niveau local, le gouvernement aura prouvé toute l’importance accordée à la lutte contre la corruption et la bureaucratie, devenues au fil des années un véritable obstacle qui freine l’investissement et le développement à tous les niveaux. A ce titre, le gouvernement a insisté sur l’impératif d’éradiquer toutes les formes de corruption et de bureaucratie et les lentes procédures qui entravent l’économie nationale et accélérer la numérisation, notamment du secteur de la finance, et en particulier les Domaines, les Impôts et les Douanes afin de parvenir à la transparence de toutes les transactions.

A ce titre, le président de la République avait donné des instructions pour la prise de toutes les mesures indispensables, aux niveaux central et local, afin de faciliter l’accès au foncier nécessaire à la domiciliation des investissements et la création de nouveaux postes d’emploi, à travers l’ensemble du territoire national Ces nouvelles directives s’inscrivent en droite ligne avec celles déjà données auparavant par le chef de l’Etat en ce qui concerne le plan de relance économique, lequel avait fait l’objet d’une large concertation entre les membres du gouvernement et les partenaires économiques et sociaux.Les conclusions et recommandations issues de cette rencontre ont fait l’objet d’une consolidation, en tenant compte des directives du président de la République, émises lors des différentes réunions du Conseil des ministres, tout en fixant les urgences et les échéances. Dans ce cadre, les membres du gouvernement ont été chargés de mettre en place, au niveau de leurs départements ministériels respectifs, un dispositif de suivi permanent et rigoureux de ce plan de relance. Il demeure entendu que le gouvernement veillera, de manière permanente, au suivi de l’état d’avancement de ce plan de relance et rendra compte de son état d’exécution au président de la République en Conseil des ministres. Rappelant que le Président Tebboune avait tracé les contours du plan de relance économique et défini son cadre basé sur «l’égalité des chances pour tous», le gouvernement avait souligné la nécessité d’axer le travail sur le renforcement de la primauté de la loi, l’égalité des chances, la participation dans l’élaboration des politiques, la réalisation de la viabilité financière, le renforcement des entreprises et l’augmentation du niveau de l’enseignement. Il avait aussi appelé à l’accélération de la mise en œuvre de l’opération de la transition énergétique et environnementale, en œuvrant à la promotion de l’industrie de transformation des produits énergétiques. Au volet fiscal, le gouvernement a mis la lumière sur les différentes réformes à réaliser, à l’instar de la réhabilitation du service public, l’élargissement de la base fiscale, la mobilisation des ressources et la numérisation de l’administration fiscale, ce qui permettra de lutter efficacement contre la fraude fiscale. Dans le même cadre, il a indiqué que la question du foncier industriel qui constitue l’une des plus importantes entraves auxquelles font face les investisseurs, sera résolue dans l’objectif de rationaliser le déploiement régional du développement industriel et l’exploitation du foncier économique. Par ailleurs, un intérêt particulier devra toujours être accordé au développement agricole et rural et aux industries alimentaires, outre à la valorisation des ressources halieutiques dans le souci de garantir la sécurité alimentaire. Il s’agit également de développer une véritable industrie pharmaceutique afin de garantir la couverture des besoins des citoyens en matière de médicaments efficaces de qualité. Il sera procédé, en outre, à la promotion et au renforcement des activités économiques à forte valeur technologique basées sur le savoir, au soutien aux petites entreprises, l’encouragement des start-up dirigées par les jeunes diplômés et la promotion du rôle du secteur du BTP, au vu de son rôle prépondérant dans le renforcement du développement économique et la résorption du chômage. L’exécutif avait réitéré son engagement à œuvrer pour l’amélioration du climat d’affaires et ce, à travers la facilitation des procédures relatives à la création d’entreprises, l’accès au foncier, aux crédits et aux services publics de qualité et la réforme et la modernisation du système bancaire constituant une pierre angulaire de la réussite de toute réforme économique, outre la modernisation de l’administration et la lutte contre la corruption et la bureaucratie. Réitérant l’intérêt particulier accordé par les pouvoirs publics à l’amélioration du recouvrement fiscal, le gouvernement a décidé de mettre en place un programme d’action afin d’améliorer le recouvrement fiscal, à travers une refonte régime fiscal national en vue de corriger les dysfonctionnements et les pertes importantes qui touchent l’économie nationale. S’agissant des conditions professionnelles des administrations fiscale et douanière, le gouvernement, conduit par Aïmene Benabderrahmane, œuvre d’arrache-pied à l’effet de les améliorer et les rendre plus agréables, pour que la recette fiscale atteigne les niveaux escomptés. Le programme du gouvernement prévoit aussi la mise au point d’une stratégie pluriannuelle pour la réforme des deux systèmes fiscal et douanier et la mise en place des mesures d’urgence à court terme, dans le but de prendre en charge les dysfonctionnements constatés dans le programme de modernisation. Récemment, le Premier ministre avait déclaré que l’Algérie s’est engagée dans des réformes politiques et économiques «importantes et sans précédent», en gardant à l’esprit l’exploitation de ses ressources matérielles et humaines, afin de promouvoir l’investissement, développer l’économie et faire progresser tous les secteurs.

T. Benslimane