Les premiers arrêtés ministériels portant délégation de pouvoirs aux représentants de l’administration publique exerçant au sein des guichets uniques de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) ont été publiés au Journal officiel n°48, marquant une nouvelle étape dans la simplification des procédures administratives liées à l’investissement, a indiqué mercredi un communiqué de l’Agence.
Cette mesure intervient en application des dispositions de l’article 22 du décret exécutif n°26-153 du 14 avril 2026, relatif à la réorganisation de l’AAPI. Elle vise à simplifier les démarches administratives, à réduire les délais de traitement des dossiers et à accélérer la concrétisation des projets d’investissement. Dans une première phase, cette délégation de pouvoirs concerne les secteurs de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, ainsi que du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale. En vertu de l’arrêté du ministère de l’Habitat, les responsables des services représentant l’administration chargée de l’urbanisme au niveau des guichets uniques de l’AAPI sont désormais habilités à signer et à délivrer les permis de construire, les certificats de conformité ainsi que l’ensemble des documents relatifs à l’urbanisme nécessaires aux projets d’investissement relevant de l’Agence. Parallèlement, l’arrêté émanant du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale confère aux représentants de l’administration chargée de l’emploi, présents au niveau des guichets uniques, le pouvoir de signer et de délivrer les permis de travail, les autorisations préalables correspondantes ainsi que tout autre document ou autorisation requis pour la réalisation des projets d’investissement. Selon l’AAPI, cette démarche s’inscrit dans le cadre de la finalisation de l’activation du dispositif des guichets uniques, à travers l’élargissement des prérogatives des représentants des différentes administrations publiques. L’objectif est de permettre le traitement d’un nombre important de procédures administratives directement au niveau du guichet unique, sans recours à d’autres structures, afin de raccourcir les délais d’examen des dossiers et d’accélérer la mise en œuvre des investissements. L’Agence précise également que la publication des arrêtés portant délégation de pouvoirs se poursuivra progressivement pour les autres secteurs ministériels représentés au sein des guichets uniques. Cette évolution vise à renforcer l’efficacité de ce mécanisme d’accompagnement des investisseurs et à améliorer davantage le climat de l’investissement en Algérie.
Sonia Stambouli
