Les banques et institutions financières en Algérie ont commencé à exiger de leurs clients la mise à jour de leurs dossiers et données, dans le cadre de la mise en œuvre des procédures « Connais ton client » (KYC). La présentation de documents justificatifs d’identité, de résidence, d’activité et de sources de revenus est désormais partie intégrante du processus de mise à jour des informations bancaires. La nature des documents requis varie selon le statut du client qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale ainsi que selon la nature de la relation bancaire. Pour les personnes physiques, les documents exigés comprennent une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile, ainsi que des documents attestant de l’activité et des ressources.
Quant aux personnes morales, il leur est demandé de fournir les documents de la société, allant des statuts et du registre du commerce aux pièces d’identité du représentant légal et des bénéficiaires effectifs, en plus des justificatifs de résidence, d’activité et du chiffre d’affaires, et ce, afin de mettre à jour les informations et données conservées par les banques sur leurs clients. Dans ce contexte, les banques et établissements financiers en Algérie ont engagé l’actualisation des données de leurs clients, en application des procédures « Connais ton client » arrêtées par la Banque d’Algérie dans le cadre du renforcement du contrôle bancaire et de la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, conformément à la instruction n° 04-2026 datée du 30 avril 2026.
Cette instruction fixe les procédures de vigilance à l’égard de la clientèle applicables aux banques, aux établissements financiers et aux services financiers d’Algérie Poste. Elles comprennent la vérification de l’identité du client, la nature de son activité, l’origine de ses fonds et ressources, ainsi que l’identification du bénéficiaire effectif pour les comptes et opérations concernés. La Banque d’Algérie a consacré la journée du 18 mai 2026 à une journée d’étude pour expliciter le contenu de l’instruction et débattre de ses modalités d’application, en présence de dirigeants de banques, d’établissements financiers, d’Algérie Poste, ainsi que de représentants de plusieurs instances, administrations et experts. À cet égard, le Crédit Populaire d’Algérie (CPA), à titre d’exemple, a adressé une notification à ses clients dimanche dernier les invitant à entamer la mise à jour de leurs données, soulignant que cette opération vise à garantir la fiabilité des informations, à sécuriser les transactions et à assurer la continuité des services bancaires.
Pour les personnes physiques, les pièces requises comportent une pièce d’identité valide, un justificatif de résidence et un document prouvant l’activité et les ressources. Pour les personnes morales, le dossier comprend une copie des statuts de la société, une copie du registre du commerce, les pièces d’identité du représentant légal et des bénéficiaires effectifs ou de leurs mandataires le cas échéant, en plus des justificatifs de domicile, d’activité et de chiffre d’affaires. Les mesures de vigilance imposent aux assujettis de disposer d’informations précises et actualisées sur leurs clients, tout en adaptant le niveau de vigilance et de suivi au degré de risque associé à la relation bancaire. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre réglementaire relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Cette démarche intervient dans le cadre du renforcement par l’Algérie de son dispositif national de lutte contre la criminalité financière, notamment après l’évaluation de son système de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
En juin 2026, le Groupe d’action financière (GAFI) a retiré l’Algérie de la liste des pays soumis à une surveillance renforcée, connue sous le nom de « liste grise », suite à la résolution des lacunes stratégiques que l’Algérie s’était engagée à traiter dans le cadre d’un plan d’action convenu, ce qu’elle a accompli avec succès. Le plan d’action exigé de l’Algérie comprenait l’amélioration du contrôle basé sur les risques, le renforcement du cadre relatif aux informations sur les bénéficiaires effectifs, l’accroissement de l’efficacité des déclarations de soupçon, ainsi que le développement continu du cadre juridique et institutionnel de lutte contre le financement du terrorisme des engagements pleinement honorés selon le témoignage du GAFI. Ainsi, l’opération de mise à jour des données des clients bancaires s’inscrit au cœur de ces nouvelles mesures réglementaires visant à renforcer la précision des informations bancaires, à vérifier l’identité des usagers, leurs activités et l’origine de leurs fonds, et à appliquer les règles de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme à l’échelle du secteur financier.
Selma Dey
