Permis à points: La définition de l’aspect juridique à l’ordre du jour

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Photo conception L'Echo d'Algérie@

Deux années déjà nous séparent de l’annonce du lancement du permis biométrique à points qui figure comme l’une des mesures devant renforcer la politique de prévention et de sécurité routière.

C’est en 2016, que le gouvernement avait annoncé l’entrée en vigueur prévue en 2017, du permis à points au même titre que la mise en service de la carte d’immatriculation électronique. La décision de recourir à cette mesure pour limiter les accidents de la route remonte à plus tôt. En 2009 précisément. En atteste l’ordonnance N° 09-03 du 22 juillet 2009, modifiant et complétant la loi N°01-14 du 19 août 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière». En raison de plusieurs facteurs, le document, n’a pu être validé qu’en 2016, lors d’un Conseil des ministres.

Et encore l’entrée en vigueur du permis à points a pris beaucoup de retard. Un retard que l’on estime désormais gérable. Selon le directeur des titres et documents sécurisés au ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Hassan Boualem, du travail est en œuvre. Il a révélé, mardi, à Alger, que des commissions interministérielles regroupant les ministères de l’Intérieur et des Transports et des Travaux publics «œuvraient à la définition de l’aspect juridique» relatif à la «gestion et à l’application du système à points créé dans le cadre du permis de conduire biométrique électronique ainsi que des missions de la délégation nationale de la sécurité routière». Donnant plus de détail lors d’un point de presse tenu en marge d’une visite au profit des médias à la Direction des titres et des documents sécurisés de la commune de Dar El Beïda, Hassan Boualem a précisé qu’une fois le travail de ces commissions achevé, «il sera procédé au parachèvement du développement du système national automatique», ce qui permettra, «de retirer les points des contrevenants au code de la route de manière automatique». Ajoutons à ces informations, celles apportées par le ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui.

Le ministre avait précédemment indiqué que des commissions s’attelaient à «l’élaboration d’un projet de loi définissant les missions de la Délégation nationale de la sécurité routière». S’agissant du nombre des points à retirer selon la gravité de la contravention, le responsable a informé en ce sens que les «nouveaux conducteurs» bénéficieront de «12 points contre 24 points pour les anciens conducteurs». Pour ce qui est des modalités d’acquisition, l’on informe que la détention d’un quelconque document biométrique dispense les citoyens de fournir un dossier administratif pour le nouveau permis de conduire. Ceci en raison de la disponibilité de leurs données biométriques.

A noter que l’opération de délivrance du nouveau permis concerne les nouveaux conducteurs et ceux ayant obtenu de nouvelles caté- gories dans les communes de «Baba Hassen, Kouba, Alger centre et Dar El Beïda». L’opération touchera un plus grand nombre de communes à partir du troisième trimestre 2018. L’on informe par ailleurs que l’opération de substitution du permis de conduire classique par le nouveau permis débutera «selon la date d’expiration des documents dans toutes les communes du pays durant le dernier trimestre de l’année 2018».