La liste des marchandises importées soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde ( DAPS) a été modifiée par un arrêté ministériel publié au Journal officiel N°26, excluant une centaine de produits, dont les viandes bovines.
L’arrêté ministériel, datant du 8 avril 2019, a pour objet de « modifier l’arrêté du 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants », stipule l’article 1 de cet arrêté. Ainsi, la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, citée à l’annexe de l’arrêté du 26 janvier 2019, a été remplacée par une liste annexée au nouvel arrêté. La liste modifiée comporte 992 produits soumis au DAPS variant entre 30% et 120%, alors que la précédente liste comportait 1.095 produits soumis au DAPS variant entre 30% et 200% dans le précédent arrêté ministériel. Le ministère du Commerce avait annoncé le 14 avril dans un communiqué, des dispositions pour renforcer l’approvisionnement du marché durant le Ramadhan, notamment l’assouplissement de l’importation de produits alimentaires comme les viandes. Dans ce cadre, il a été décidé de supprimer de la liste des produits soumis au Droit additionnel provisoire de sauvegarde, les viandes bovines fraîches ou réfrigérées, les fruits secs (arachides, amandes…), les fruits séchés (raisins secs, pruneaux…) et les aliments diététiques destinés à des fins médicales et autres produits ( le beurre…). Selon le ministère, des préparatifs ont été engagés depuis le mois de janvier dernier pour l’encadrement et la surveillance du marché durant le Ramadhan 2019, un mois qui se caractérise annuellement par de profonds changements, en raison des « comportements conjoncturels et récurrents des habitudes de consommation des citoyens à travers le pays et des pratiques spéculatives des commerçants », avait indiqué le ministère. En raison de la complexité de la tâche, de la multitude des intervenants et des expériences capitalisées des Ramadhans précédents, le ministère du Commerce a opté pour « une nouvelle vision basée sur une démarche participative, intégrée dans une dynamique d’assainissement et d’encadrement des activités commerciales », avait précisé le ministère du Commerce. Les objectifs de cette démarche visent, selon ce département ministériel, la régulation de l’approvisionnement du marché, des mesures d’apaisement des opérations du commerce extérieur, le renforcement des infrastructures commerciales, ainsi que la participation des associations professionnelles et des consommateurs dans la dynamique d’encadrement et de surveillance du marché. Le ministère a également dans ce sens noté que « l’importation des produits alimentaires, tels que les viandes et les bananes, se fera sans imposition de quotas et les autorisations délivrées se limitent uniquement à la conformité aux règles sanitaire et phytosanitaire ». Pour rappel, l’instauration du DAPS comme instrument tarifaire intervient pour des raisons liées à la sauvegarde de la balance des paiements, l’encouragement de la production nationale et le développement des industries naissantes.
Ali .B
