Le ministre des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zaalane a affirmé, dimanche à Alger que la création de l’Agence nationale de l’aviation civile, en vertu des dispositions de la loi relative à l’aviation civile, n’aura aucun impact sur le Trésor, précisant que les textes d’application de ladite loi Etaient en cours d’élaboration.
S’exprimant à l’issue de l’adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi N° 98-06 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile. Lors d’une plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Mouad Bouchareb, en présence de membres du Gouvernement, M. Zaalane a indiqué que « ce projet de loi intervient suite à une étude approfondie qui a mis en avant la nécessaire création de l’Agence nationale de l’aviation civile, conformément à une vision claire du modèle de son organisation et fonctionnement tout en respectant scrupuleusement le principe de rationalisation des dépenses publiques, et de ce fait, sa création n’aura pas d’impact sur le Trésor ». Selon ce projet de loi, l’Agence est un « établissement public à caractère spécifique », dotée d’une personnalité morale et de l’autonomie financière. Ses ressources financières sont constituées des redevances aéronautiques, des droits de concession d’exploitation des services aériens de transport public, d’autres ressources liées à ses missions, des subventions éventuelles de l’Etat et des dons et legs. Dans le même sillage, le ministre a fait savoir que « les textes d’application du projet de loi relatif à l’aviation civile sont en cours d’élaboration et seront soumis au gouvernement dès leur finalisation ». Dans ce cadre, la Commission des transports et des télécommunications de l’APN a recommandé, dans son rapport complémentaire sur cette loi, la nécessité d’accélérer la promulgation des textes d’application en vue de concrétiser les dispositions de la loi, dont la création de l’Agence nationale de l’aviation civile ». M. Zalaane a, par ailleurs, estimé que l’adoption du projet de loi relatif à l’aviation civile qui s’inscrit dans le cadre de l’application du programme du président de la République, contribuera à poser un nouveau jalon au processus de développement et de modernisation du secteur du transport aérien en Algérie. Pour le ministre, la création de l’Agence nationale de l’aviation permettra de mettre en place un cadre institutionnel doté des ressources humaines et matérielles indispensables, avec « plus de flexibilité et d’efficacité pour l’exercice des pouvoirs de l’Etat en matières de régulation, de contrôle et de supervision de l’activité de l’aviation civile stipulés dans les articles mentionnés dans la loi », a-t-il encore. Il a également relevé que la création de cette Agence permettra à l’Algérie, de se mettre de plus en plus au diapason des normes internationales en matières de sûreté, de sécurité et de la surveillance du trafic aérien et des aérodromes, à même d’assurer un transport aérien sûr et efficace, renforcer la compétitivité de l’Algérie et lui permettre d’être mieux classée par l’Organisation internationale de l’aviation civile ( OACI). » Ce nouveau mécanisme (Agence nationale de l’aviation civile), permettra de garantir l’application rigoureuse de la réglementation et de la législation en vigueur, à même de permettre d’améliorer la qualité de la prestation fournie dans ce domaine et d’assurer une meilleure prise en charge des droits des voyageurs, consacrés par la loi ».
Ali .B
