Benahmed Lakhdar et Nassira Dahou ont été installés, lundi à Alger, respectivement à la tête du Conseil d’État et du Tribunal des conflits, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa.
Ces installations interviennent à la suite du mouvement partiel récemment opéré par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, dans le corps de la magistrature. Ce mouvement a concerné le Conseil d’État, le Tribunal des conflits, les présidents de cours, les procureurs généraux près les cours, les présidents de tribunaux ainsi que les commissaires d’État près les tribunaux administratifs d’appel. À travers ces nouvelles nominations, les pouvoirs publics entendent consolider le secteur de la justice, renouveler les compétences et poursuivre la réforme du système judiciaire, notamment en matière d’indépendance, de légalité, d’égalité et de protection des droits des justiciables.
Benahmed Lakhdar prend les commandes du Conseil d’État
Benahmed Lakhdar a été installé dans ses fonctions de nouveau président du Conseil d’État au cours d’une cérémonie organisée au siège de cette institution, en présence du ministre de la Justice et de responsables de plusieurs instances nationales. Dans une allocution prononcée à cette occasion, Lotfi Boudjemaa a affirmé que le mouvement partiel décidé par le président de la République, en sa qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature, s’inscrit dans une démarche rigoureuse visant à renouveler les compétences et à ouvrir la voie à de nouvelles énergies. Reconnues pour leurs aptitudes, leur expérience et leurs compétences, ces nouvelles énergies sont appelées à assumer des responsabilités de gestion et à poursuivre le processus de consolidation des principes de justice et de l’État de droit, a souligné le ministre. Lotfi Boudjemaa a rappelé que la réforme globale du système judiciaire constitue l’un des principaux axes du programme du président de la République. Elle vise à renforcer l’indépendance de la justice et à consacrer les principes de légalité et d’égalité, conformément aux dispositions de la Constitution. Le ministre a également mis en avant l’attention particulière accordée par le chef de l’État au secteur de la justice et sa volonté de réunir l’ensemble des cadres nécessaires afin de permettre à l’institution judiciaire d’exercer pleinement ses missions. Plus haute juridiction de l’ordre administratif, le Conseil d’État occupe une place particulière au sein du système judiciaire algérien. Il joue un rôle majeur dans l’unification de la jurisprudence administrative et la garantie de sa stabilité. Cette institution exerce également une mission consultative, à travers les avis qu’elle formule à l’intention du gouvernement sur les projets de textes juridiques qui lui sont soumis. Passant en revue les missions confiées au Conseil d’État, Lotfi Boudjemaa a souligné le rôle central de la justice administrative dans la moralisation de la vie publique et le renforcement des principes d’intégrité, de transparence et de responsabilité dans l’exercice du service public. La justice administrative contribue aussi à encadrer l’exercice du pouvoir administratif, à protéger les droits et les libertés et à préserver les droits des usagers de l’administration publique. Elle participe ainsi à l’instauration d’une administration plus intègre et plus efficace. Le ministre a, par ailleurs, insisté sur le rôle essentiel de la justice administrative dans la garantie de la régularité des opérations électorales, à travers les prérogatives de contrôle qui lui sont conférées par la loi. Diplômé de l’École nationale d’administration, Benahmed Lakhdar a effectué l’essentiel de sa carrière au sein de la magistrature. Il a occupé plusieurs fonctions au tribunal d’Oran ainsi qu’au niveau des cours de Mostaganem, Saïda et Tlemcen. Il a également été membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Nassira Dahou installée à la tête du Tribunal des conflits
Nassira Dahou a, pour sa part, été installée dans ses fonctions de nouvelle présidente du Tribunal des conflits lors d’une cérémonie organisée au siège de la Cour suprême, en présence de responsables de plusieurs instances nationales. Dans une allocution lue en son nom par le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, Lotfi Boudjemaa a indiqué que l’installation de Nassira Dahou s’inscrit dans le processus d’édification institutionnelle engagé par le président de la République, également président du Conseil supérieur de la magistrature. Cette démarche vise à consolider le secteur de la justice et à renforcer ses méthodes de travail, a précisé le ministre. Après avoir passé en revue les différentes étapes franchies par le corps de la magistrature en Algérie, Lotfi Boudjemaa a rappelé les missions dévolues au Tribunal des conflits. Cette juridiction est chargée de trancher les conflits de compétence entre les juridictions relevant de l’ordre judiciaire ordinaire et celles appartenant à l’ordre administratif. Le Tribunal des conflits constitue ainsi « le sommet de la pyramide juridique » dans son domaine de compétence. Il représente également le garant des principes fondamentaux sur lesquels repose la justice, notamment ceux de légalité et d’égalité, lorsqu’il statue sur les conflits de compétence opposant les deux ordres de juridiction. Dans le cadre de la poursuite de l’adaptation de la législation nationale à la Constitution de 2020, plusieurs modifications ont été introduites dans les textes législatifs encadrant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Tribunal des conflits. Ces réformes visent à apporter des réponses aux différentes problématiques soulevées, à permettre à cette juridiction d’accomplir pleinement ses missions et à consacrer le principe de simplification des procédures au profit des justiciables. Les modifications ont notamment porté sur plusieurs aspects liés à l’organisation et à la gestion des ressources humaines. Le nombre de magistrats siégeant au sein du Tribunal des conflits a ainsi été porté de sept à neuf. Le mandat du président de cette juridiction a également été prolongé à cinq ans, dans le but de garantir la stabilité de sa jurisprudence. Dans le cadre de la modernisation du secteur de la justice, la possibilité de saisir le Tribunal des conflits par voie électronique a également été instaurée, a rappelé le ministre. Avant sa nomination à la tête de cette juridiction, Nassira Dahou occupait le poste de présidente de la chambre foncière près la Cour suprême. Magistrate depuis 1992, elle a exercé plusieurs responsabilités au sein du corps de la magistrature. Elle a également enseigné à l’École supérieure de la magistrature, une fonction qui lui a permis d’acquérir une longue expérience dans le domaine de la formation.
Yasmine Derbal
