Importation de services: La FADE clarifie l’usage de la nouvelle plateforme électronique

0
57

La Fédération algérienne pour le développement et la coopération économique apporte des précisions clés sur le basculement vers le tout-numérique et appelle les opérateurs à l’anticipation.

Face aux multiples interrogations suscitées par le lancement de la nouvelle plateforme électronique dédiée aux prestations de services, la présidente de la FADE, Souad Beroual, s’est faite l’écho des éclaircissements apportés par le ministère du Commerce. Pour l’organisation patronale, cette mise au point stratégique vise avant tout à clarifier le cadre juridique des opérations d’ingénierie et d’expertise, tout en accompagnant le tissu économique national dans cette transition technologique majeure.

À la différence du commerce classique de marchandises, Mme Beroual précise que « l’importation de services ne repose sur aucun transit de biens physiques aux frontières maritimes ou aériennes. Elle concerne toute transaction par laquelle une entreprise, une institution ou un particulier résidant en Algérie acquiert une prestation intellectuelle ou technique auprès d’un prestataire non-résident, moyennant un paiement en devises », avant d’ajouter : « Il s’agit donc de l’exploitation directe d’un savoir-faire étranger financé depuis le territoire national. »

Ce cadre réglementaire englobe un vaste périmètre d’activités immatérielles cruciales pour le tissu industriel et commercial. Il s’applique notamment aux contrats d’études techniques ou économiques, aux missions de conseil juridique, financier ou comptable, ainsi qu’à la conception de logiciels et de systèmes informatiques sur mesure. De même, les prestations d’ingénierie, les études de marché à l’export, les formations spécialisées dispensées par des organismes étrangers, la maintenance technique à distance ou encore la logistique internationale relèvent pleinement de ce dispositif dès lors que le prestataire est basé à l’étranger.

L’innovation majeure de cette réforme réside dans la dématérialisation intégrale des démarches administratives. À compter du 1ᵉʳ août 2026, « la plateforme numérique dédiée deviendra le guichet unique et exclusif pour l’ensemble des opérations. Ce portail centralisera désormais le dépôt des dossiers, l’instruction réglementaire par les services compétents et le suivi en temps réel des demandes, remplaçant définitivement les circuits papier traditionnels », a fait savoir, la présidente de la FADE. Cette bascule impose aux entreprises une adaptation rapide aux nouveaux standards de gestion électronique, car l’accès aux prestations étrangères sera désormais strictement conditionné au respect de ce parcours dématérialisé. Afin de garantir la continuité des projets et d’éviter toute rupture dans les approvisionnements, la FADE exhorte les acteurs économiques à préparer leurs dossiers bien avant l’échéance. L’assimilation rapide des nouvelles exigences formelles et le rassemblement préalable de la documentation requise demeurent la meilleure stratégie pour assurer un traitement fluide des demandes dès l’entrée en vigueur du dispositif.

M.B.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici