Une journée d’étude sur la mise en œuvre du Programme de conformité aux règles de la concurrence est organisée ce jour à Alger par le Conseil de la concurrence avec le support du Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association Algérie-Union européenne (P3A).
Plusieurs thématiques seront abordées au cours de cette rencontre par des experts nationaux et internationaux portant notamment sur les objectifs et les finalités du programme de conformité aux règles de la concurrence, le programme de conformité général, sectoriel, ainsi que le guide pratique de la mise en place de ce programme, selon les organisateurs. Il sera question aussi d’expliquer les modalités pratiques de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme de conformité aux règles de la concurrence par les entreprises. Ce programme vise à amener les entreprises à adhérer et à respecter volontairement les règles de la concurrence, ainsi que ses valeurs, a précisé, le président du Conseil de la concurrence, Amara Zitouni. Dans ce cadre, il a indiqué que le programme de conformité a été proposé en juin 2016 par le Conseil de la concurrence à 71 entreprises représentant l’ensemble des secteurs d’activité (hydrocarbures, téléphonie mobile et fixe, transport aérien, agroalimentaire, assurances, banques, productions, bâtiment et travaux publiques, médicament, distribution automobile et autres). « Des entreprises publiques et privées d’envergure nationale, ainsi que des associations professionnelles ont réagi positivement à l’initiative du Conseil de la concurrence », a-t-il précisé. II s’agit, entre autres, de SONATRACH, SONELGAZ, CONDOR, ASMIDAL, ALGERIE POSTE, NAFTAL, le groupe pharmaceutique SAIDAL et l’Association des producteurs algériens de boissons (APAB). Pour ce faire et eu égard à la « complexité » de ce programme qui s’inscrit dans la durée, le Conseil de la Concurrence a bénéficié du soutien du Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association Algérie/UE (P3A) par la mobilisation de deux experts internationaux spécialisés en la matière, a expliqué M . Zitouni. Ces experts ont entamé leur mission le 1 octobre 2018 pour une période de 75 jours. Ils ont rencontré les opérateurs économiques et les associations professionnelles concernés par le programme pour évaluer leur niveau de connaissance des principales pratiques anti-concurrentielles, ainsi que des pratiques pro-concurrentielles. Accompagné du directeur des études des marchés et des enquêtes économiques du Conseil de la concurrence, Abdelaziz Kourogli, les experts du « P3A » ont tenu des réunions de travail avec des opérateurs économiques publiques et privés de différents secteurs d’activités.
Accompagnement dans la mise en place d’un programme de conformité
Il s’agit de secteur de l’énergie (SONATRACH), les assurances (CAAT,CAAR, SAA, Alliance Assurance et Macir Vie), les banques (Banque d’Algérie), l’agroalimentaire (Cevital), l’automobile (SNVI), la téléphonie mobile (Djezzy), les télécommunications (Algérie Telecom et Algérie Poste), le médicament (SAIDAL et Biopharm), et les organisations professionnelles (FCE, Confédération des entreprises de BTPH, APAB, UAR et le Conseil de concertation pour le développement de la PME.) Il a été discuté lors de ces rencontres de la portée, des objectifs et des fondements de ce programme, ainsi que de son mode opératoire. D’autres rencontres ont été organisées avec des cadres de différents ministères, à savoir le commerce (DGROA et DGCERF), l’industrie et des mines (DGC), les finances (DMP et CNSA) et les autorités de régulation sectorielles (ARPCE, CREG). « L’objectif attendu de cette action ponctuelle est d’accompagner les opérateurs économiques dans la mise en place d’un programme de conformité spécifique qui leur permettrait d’assurer le respect de ces règles, notamment à travers les conseils pratiques proposés lors des ateliers organisés avec ses derniers », a souligné M. Zitouni. Il a, dans ce cadre, expliqué l’intérêt des entreprises à respecter les règles de concurrence ce qui leur permet d’éviter le coût financier élevé lié a une violation des règles de concurrence (sanctions pécuniaires du Conseil de la concurrence dont le montant peut s’élever jusqu’à 12 % du chiffre d’affaire, action en réparation des victimes, report de la clientèle au profit de concurrents, perte de réputation de l’entreprise incriminée). D’autre part, il leur permettra de voir la demande, donc leur chiffre d’affaires, augmenter à moyen terme. En effet, le respect des règles de concurrence conduit les entreprises à favoriser la baisse des coûts, l’innovation, l’amélioration de la qualité des produits et des services et la préservation des postes d’emplois. De plus, cela leur permet d’être plus performantes et plus compétitives face à la concurrence des tiers sur le marché national et international. Le Conseil a aussi proposé dans son rapport annuel qu’il soumettra dans les prochains jours au gouvernement et au Parlement à ce que la loi sur la concurrence après sa modification prévoit la possibilité pour le Conseil de réduire de 10 à 15 % le montant de l’amende susceptible d’être infliger à une entreprise qui justifie de l’application d’un programme de conformité aux règles de la concurrence, selon M Zitouni. A noter, que la rencontre de lundi est destinée aux institutions publiques, opérateurs économiques, organisations professionnelles, autorités de régulation sectorielles, associations de protection des consommateurs, cabinets d’avocats et de consulting et représentants des administrations.
Moussa O
