Le décret présidentiel actant la dissolution du Centre national de l’industrie cinématographique (CNIC) et le transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au profit du Centre algérien de développement du cinéma (CADC) a été publié dans le Journal officiel n°38, a-t-on appris mercredi.
Signé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le décret présidentiel n°25-162 du 10 juin 2025 abroge le décret n°21-412 du 24 octobre 2021, modifié, portant création du CNIC. Selon l’article 2 du décret, la dissolution du CNIC implique le transfert intégral de ses actifs, y compris les moyens matériels et humains, au CADC, dans le respect de la législation en vigueur. L’article 3 précise que ce transfert devra faire l’objet d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif, établi par une commission mixte, désignée conjointement par les ministres des Finances et de la Culture et des Arts. Un bilan de clôture contradictoire sera également établi pour évaluer les moyens utilisés et la valeur des éléments patrimoniaux transférés. Le décret encadre aussi la procédure de transfert des documents et informations, tout en chargeant le ministère de la Culture de prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde et à la conservation des archives de l’ex-centre.
L’article 4 stipule que les droits et obligations du personnel transféré sont maintenus, conformément aux dispositions législatives ou contractuelles qui leur étaient applicables avant la dissolution. À compter de la publication du décret, le CADC est chargé d’assurer la continuité des missions du CNIC. L’ensemble de l’opération de transfert devra être achevé dans un délai maximum de six mois.
Imene A
