Les actions engagées pour la restauration de l’autorité de l’Etat, pierre angulaire de l’édification d’une nouvelle République conforme aux aspirations du peuple Algérien, se sont poursuivies avec constance en 2020, première année du mandat du président Abdelmadjid Tebboune.
La restauration de l’autorité de l’Etat a constitué l’un des 54 engagements du candidat Tebboune qui avait fait part, dès le Conseil des ministres du 5 janvier 2020, de la nécessité de « redresser la situation générale du pays à travers le rétablissement de l’autorité de l’Etat et le recouvrement de la confiance des citoyens ».L’importance de lutter sans merci contre le fléau de la corruption sous toutes ses formes a été soulignée par le président de la République lors de sa prestation de serment, le 19 décembre 2019, lorsqu’il avait fait part de la nécessité de mettre fin à la prédation, à la prévarication et aux comportements déviants.Le président de la république avait évoqué, à ce propos, une « stratégie visant à restaurer l’autorité de l’Etat, à travers la poursuite de la lutte contre la corruption, la politique d’impunité et les pratiques relatives à la distribution anarchique des recettes pétrolières». Une volonté illustrée par la constitutionnalisation dans la loi fondamentale du pays de l’autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, et confortée par l’engagement de M. Tebboune de faire en sorte que les grâces présidentielles « ne toucheraient pas les personnes condamnées et impliquées dans des affaires de corruption ».Les engagements du président de la République en la matière se sont également traduits par les poursuites judiciaires engagées, de manière résolue, contre tous les responsables, quels que soient leur statut et leur rang, et toutes personnes impliquées – ou présumées impliquées – dans des affaires de corruption ou de dilapidation des richesses du pays. Restaurer l’autorité de l’Etat, c’est également protéger efficacement les citoyens, en particulier les enfants, catégorie fragile s’il en est, contre les nouvelles formes de criminalité, à leur tête les enlèvements, un phénomène qui a pris de l’ampleur ces dernières années.Le Président Tebboune avait ordonné, dans ce contexte, « l’application des peines maximales, sans possible allègement ou grâce, contre les auteurs de crimes d’enlèvement de personnes », et ce « quels que soient les tenants et aboutissants de l’acte d’enlèvement ». Le Président de la République avait notamment fait part de « l’engagement de l’Etat à protéger les citoyens, à renforcer la justice et la primauté de la loi en vue de consolider le processus démocratique et restaurer l’autorité de l’Etat pour être juste et protecteur des faibles au vu de la propagation du phénomène d’enlèvement, étranger à notre société». Pour rappel, un texte de loi prévoyant le « durcissement des sanctions contre l’auteur ou les auteurs d’actes d’enlèvements », a été présenté et voté par les deux chambres du Parlement.L’accusé dans des affaires d’enlèvements est passible, aux termes de cette nouvelle loi, de la peine de mort si la victime est retrouvée morte, et de la peine de perpétuité dans le cas où la victime est retrouvée vivante. Une loi relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers a également été votée par le Parlement, visant à mettre en place « un cadre législatif de prévention de ce phénomène qui a créé un climat d’insécurité et de terreur dans les cités du fait de la violence et des agressions à l’arme blanche par des bandes criminelles constituées dans les cités ».L’efficience des mesures de restauration de l’autorité de l’Etat et, partant, de recouvrement de la confiance des citoyens, se mesurent également à l’aune de la capacité du pays à venir à bout des résidus du terrorisme et du crime transfrontalier.A cet égard, « l’intensification de la lutte contre les résidus du terrorisme jusqu’à l’éradication définitive de ce phénomène ainsi que contre le crime transfrontalier, le trafic de drogue, la contrebande et l’immigration clandestine’’, a été soulignée en février 2020 lors d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres, présidée par le président de la République.D’autre part, la loi relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, élaborée sur instruction du Président de la République, se veut une référence législative pour lutter contre ce phénomène qui a pris des proportions dangereuses et devenu une véritable menace pour l’unité nationale et la cohésion sociale.Outre la création d’un Observatoire national chargé du suivi et de l’élaboration d’une stratégie de lutte contre de ce phénomène, cette loi prévoit des peines allant jusqu’à dix (10) ans de prison à l’encontre des auteurs de ce type de crimes, devenu une véritable menace pour la stabilité nationale accentuée par les réseaux sociaux.Ce texte prévoit la création d’un Observatoire national de la prévention de la discrimination et du discours de haine.Placé auprès du Président de la République, cet Observatoire « est chargé d’assurer la détection précoce et l’analyse des formes et aspects de la discrimination et du discours de haine, d’en alerter les autorités concernées, et d’en rechercher les causes, de proposer les mesures et procédures nécessaires à leur prévention ».
Par ailleurs, l’Observatoire soumet au président de la République, un rapport annuel qui comprend, notamment, l’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la prévention de la discrimination et du discours de haine ainsi que ses propositions et recommandations pour renforcer et promouvoir les mécanismes nationaux en vigueur en la matière. L’Observatoire est chargé également « d’évaluer, périodiquement », les instruments juridiques et les mesures administratives dans le domaine de la prévention de la discrimination et du discours de haine, ainsi que leur efficacité. L’organisme a aussi pour tâche d' »élaborer des études et des recherches dans le domaine de la prévention de la discrimination et du discours de haine, en sus de développer la coopération et l’échange d’informations avec les différentes institutions nationales et étrangères exerçant dans ce domaine ».L’Observatoire est composé de « six (6) membres parmi les compétences nationales, choisies par le Président de la République, un représentant du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), un représentant du Haut Conseil de la langue arabe (HCLA), un représentant du Haut-commissariat à l’amazighité (HCA), un représentant de l’Organe national de la protection et de la promotion de l’enfance (ONPPE) et un représentant du Conseil national des personnes handicapées ».La loi sur la lutte contre la discrimination et le discours de haine prévoit la mise en place d’une stratégie nationale visant à moraliser la vie publique, à diffuser la culture de tolérance et de dialogue, à bannir la violence dans la société, à adopter des mécanismes de veille et de détection précoce des causes de ces deux fléaux, en impliquant la société civile et le secteur privé dans son élaboration et sa mise en œuvre. Dans le but de bannir ce genre de discours, le législateur a institué des peines allant de 6 mois à 10 mois de prison, selon le cas, pour punir les auteurs de ces crimes.L’élaboration de cette loi inspirée de l’essence même de la Constitution et des lois de la République, lesquelles interdisent toute atteinte à l’unité nationale et aux constantes de l’identité nationale, intervient en application des traités internationaux adoptés par l’Algérie, en vertu desquels les pays s’engagent à émettre des lois punissant le discours de haine, et ce en consécration des droits de l’Homme.
- Benslimane
