Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a présidé le jeudi 14 septembre 2023 , une réunion du gouvernement au cours de laquelle les secteurs de la justice, l’habitat et le travail ont été examinés, le gouvernement a examiné un avant-projet de loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux, présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux.
Ce projet de texte, initié en application des directives du président de la République, vise à faire face à ce genre d’infractions dans toutes ses formes, notamment la falsification de documents officiels, publics et commerciaux, l’usurpation d’identité d’autrui et l’obtention, indûment, des avantages. Aussi, ce nouveau cadre juridique s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de l’engagement présidentiel relatif à la moralisation de la vie publique. Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville a présenté un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-139 du 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d’entreprises et groupement d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d’activités d’être titulaires d’un certificat de qualification et de classification professionnelles. Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a présenté cinq projets de décrets exécutifs qui interviennent en applications des dispositions de la loi n° 23-08 du 21 juin 2023 relative à la prévention, au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève. Il s’agit des projets de décrets exécutifs fixant la liste des secteurs d’activités et des postes de travail nécessitant la mise en œuvre d’un service minimum obligatoire et la liste des secteurs – la périodicité des réunions obligatoires relatives à l’examen de la situation des relations socioprofessionnelles et des conditions générales de travail au sein des institutions et administrations publiques – les missions des médiateurs dans le domaine du règlement des conflits collectifs de travail ainsi que les modalités de leur désignation et de leurs honoraires.
