L’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel (ANIRA) a appelé, samedi 14 juin, les établissements de communication audiovisuelle à mettre un terme immédiat à l’exploitation illégale des œuvres protégées par des droits d’auteur, dénonçant des pratiques contraires à l’éthique professionnelle.
Cette mise en garde fait suite à une correspondance reçue par l’ANIRA de la part de l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA), signalant des violations répétées de la législation par certains opérateurs du secteur. Malgré des mises en demeure antérieures, ces établissements continueraient d’utiliser des œuvres sans autorisation ni paiement des redevances prévues. Selon l’ANIRA, cette exploitation se fait en violation flagrante des cahiers des charges imposés aux services audiovisuels, ainsi que des dispositions de la loi 23-20 relative à l’activité audiovisuelle et de l’ordonnance 03-05 sur les droits d’auteur et droits voisins. L’Autorité évoque une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle. Soucieuse de promouvoir un environnement audiovisuel respectueux et professionnel, l’ANIRA appelle les responsables des chaînes concernées à cesser ces pratiques et à régulariser sans délai leur situation contractuelle avec l’ONDA. Elle insiste sur l’importance de la signature de conventions claires garantissant les droits moraux et matériels des auteurs. Le respect des droits d’auteur, souligne-t-elle, est essentiel pour préserver la créativité artistique et culturelle, assurer une juste reconnaissance des créateurs, renforcer la crédibilité des médias et instaurer un climat de confiance entre les acteurs du secteur. Cette démarche s’inscrit dans la mission de régulation de l’ANIRA, qui vise à promouvoir une culture du respect des droits dans l’audiovisuel et à encourager une utilisation responsable des œuvres. Elle entend ainsi concilier la liberté d’expression journalistique avec le respect des lois, dans un modèle professionnel équitable et équilibré. L’Autorité annonce par ailleurs l’envoi imminent de mises en demeure officielles à tout établissement en infraction, et prévient qu’en cas de non-conformité, des mesures légales seront appliquées conformément à la législation en vigueur. Les établissements fautifs seront tenus pour légalement responsables de leurs manquements.
Selma Dey
