Les services du département du ministère de la Justice, ont annoncé avoir finalisé le projet de loi relatif à la lutte contre le cybercriminalité. Indiquant à ce propos, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a annoncé le parachèvement par les services de son département, d’un projet de loi relatif à la lutte contre le crime électronique.
« En application des instructions du président de la République, lors d’un précédant conseil ministériel, le ministère de la Justice a achevé l’élaboration d’un projet de loi relatif à la lutte contre le crime électronique », a indiqué le ministre dans une allocution diffusée simultanément à partir de la Cour de Boumerdes, à travers nombre de cours à l’échelle nationale. Insistant , à cet effet, sur l’impérativité du renforcement du système législatif relatif à la lutte contre ce type de crime qu’il a qualifié de« dangereux », conduisant dans des cas extrêmes à la « dislocation de familles entières », outre son impact négatif sur la stabilité de la société, et de la société, a-t-il estimé. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux a réitéré, à l’occasion, son appel aux parquets généraux et aux services de la police judiciaire, en vue de veiller à l’application de la Loi, et à accomplir scrupuleusement leur mission dévolue à la lutte contre tous les crimes et les déviations sociales, conformément à leur prérogatives et dans le respect de la Loi. L’Algérie à l’instar de tous les pays du monde ne peut être à l’abri qu’en posant une législation solide. Ne manquant pas de recommander l’engagement d’actions publiques dans les cas d’atteinte à l’intégrité de la nation, de sa sécurité, de son économie et de sa stabilité. Tayeb Louh a, également, lancé un appel à tous les citoyens et aux institutions compétentes en vue de faire un effort préventif susceptible de prémunir le pays contre les conséquences d’actes criminels irréparables. Il a cité à titre indicatif les atteintes aux terres agricoles et les affaires d’atteintes à l’honneur des familles et à leur vie privée, par le biais des réseaux sociaux notamment.
En perspective du prochain scrutin présidentiel : 1.541 magistrats nommés dans les commissions administratives électorales
« 1.541 magistrats ont été désignés pour la présidence des commissions administratives électorales à l’échelle nationale en perspective du prochain scrutin présidentiel » a annoncé Tayeb Louha. Dans une intervention vidéo diffusée lundi simultanément à partir de la Cour de Boumerdes vers d’autres cours à travers le pays, M. Louh a souligné la « grande responsabilité » qui attend ces magistrats, chargés, entre autres, de superviser les inscriptions, les radiation, les oppositions et la prise en charge de recours éventuels au niveau des tribunaux, tout en les appelant à conférer « l’intérêt nécessaire au contrôle des listes électorales ». Relevant par ailleurs l’importance de la révision ordinaire des listes électorales pour un scrutin crédible. S’agissant de la prochaine élection relative au renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la Nation, le ministre a annoncé la désignation de 144 autres magistrats, à raison de trois pour chaque wilaya, pour l’examen des dossiers de candidature, avant la prise en charge des recours éventuels par les tribunaux administratifs, conformément à la Loi, a-t-il fait savoir. Les mêmes magistrats désignés seront également chargés, le jour du scrutin, de l’encadrement de l’opération électorale, a-t-il ajouté, relevant qu’ils constitueront, à eux seuls, des bureaux de vote, pour encadrer l’opération, puis transcrire les résultats du tri et annoncer les résultats. Les prochaines élections se dérouleront dans les délais a, par ailleurs, assuré M .Louh, avant d’appeler les juges de parquets à instruire les autorités judiciaires compétentes à surveiller minutieusement tout acte ou comportement répréhensible et intenter une action en justice contre tout ce qui pourrait porter atteinte à la crédibilité de la prochaine élection des futurs membres du Conseil de la Nation et de toutes les autres élections. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a rappelé que durant les législatives du 4 mai 2017, il a été enregistrés 32 actes portant qualification pénale, dont 17 ont été placés sous réserve, et 15 ont fait l’objet de plaintes, ayant abouti à des décisions judiciaires. La même élection a vu 38 cas de saisine par de par la Haute instance indépendante de surveillance des élections, dont 22 ayant fait l’objet de poursuites judicaires. Durant les élections locales du 23 novembre 2017 et selon les chiffres fournis par le ministre, 184 faits à caractère pénal ont été enregistrés. 68 ont été classés, les procédures de poursuite concernant deux autres cas ont été gelés pour immunités parlementaires alors qu’une action publique a été enclenché pour le reste des cas. Durant le même scrutin, la Haute instance indépendante de surveillance des élections a émis 60 saisines. 35 ont fait l’objet de décisions judicaires tandis que 25 ont été classés.
Yasmine Derbal
