Le projet de loi de finances pour 2027 s’apprête à introduire une série de mesures ayant un impact direct sur le secteur automobile et les véhicules en Algérie.
Les nouvelles dispositions prévoient notamment la possibilité de régulariser le dédouanement de certains véhicules neufs ainsi que des véhicules d’occasion de moins de trois ans ayant dépassé les délais légaux d’importation, moyennant le paiement d’une majoration financière calculée sur les droits et taxes dus. Le texte prévoit également la révision de la tarification de la vignette automobile, la création d’un cadre juridique pour le retour et la gestion des vignettes non vendues, ainsi que la possibilité pour les autorités concernées de réviser les prix des carburants si les circonstances l’exigent. Portées par les articles 32, 34, 168 et 218 du projet, ces mesures s’inscrivent dans une démarche globale visant à résoudre les blocages liés au dédouanement, à désengorger les infrastructures portuaires sous contrôle douanier, à accroître les recettes fiscales de l’État et à maintenir un équilibre entre soutenabilité économique et préservation du pouvoir d’achat des citoyens.
L’article 168 constitue l’une des dispositions les plus marquantes du texte en modifiant le cadre légal régissant le dédouanement des véhicules neufs et d’occasion. Il permet de régulariser la situation des véhicules ayant dépassé les délais impartis, en contrepartie d’une pénalité financière qui s’ajoute aux droits et taxes imposés par le droit commun. Selon l’exposé des motifs, ce dispositif vise à permettre aux propriétaires d’achever les formalités douanières malgré le dépassement de la condition d’âge fixée par la législation en vigueur, en s’acquittant d’une majoration de trois pour cent du montant des droits et taxes par mois ou fraction de mois de retard.Pour les véhicules neufs, la mise à la consommation conforme à la réglementation reste possible à condition que l’âge du véhicule ne dépasse pas six mois et que son kilométrage reste inférieur à mille kilomètres, le tout assorti de la majoration de trois pour cent par mois d’emprunt supplémentaire. Concernant les véhicules d’occasion respectant les critères légaux, leur dédouanement devient réalisable dans les cas prévus par la loi, sous réserve que leur âge n’excède pas six mois à la date du dédouanement effectif, avec l’application de la même pénalité mensuelle de trois pour cent pour toute durée dépassant le seuil de six mois.Cette mesure vise principalement à régler la situation d’un nombre important de véhicules bloqués en raison de contraintes liées au transport international, à la logistique ou aux retards administratifs indépendants de la volonté des importateurs. Elle permettra de libérer les capacités d’entreposage dans les zones douanières, de réduire les frais de stationnement prolongé et de renflouer les caisses du Trésor public grâce aux recettes fiscales supplémentaires générées par les droits ajustés et les pénalités de retard.Dans un autre registre, l’article 32 du projet de loi de finances pour 2027 modifie l’article 300 du Code du timbre afin d’ajuster le tarif de la vignette automobile applicable à certaines catégories de véhicules particuliers et utilitaires. Cette réévaluation cible plus particulièrement les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires d’une puissance égale ou supérieure à dix chevaux vapeur et âgés de plus de six ans. Cette orientation s’appuie sur la volonté des pouvoirs publics d’adapter la taxation à la valeur et à la nature des véhicules, la possession de modèles puissants ou haut de gamme n’impliquant pas la même charge financière pour l’ensemble des automobilistes. La détermination des montants définitifs nécessitera toutefois la consultation du barème officiel complet qui sera annexé au texte final.En parallèle, l’article 34 introduit une nouvelle disposition au Code du timbre, enregistrée sous le numéro 310, afin de régler le problème des vignettes automobiles demeurées invendues à la clôture de la période légale de recouvrement. La vignette n’étant valable que pour l’année d’émission, les titres non distribués devenaient caducs et s’accumulaient au sein des services fiscaux, entraînant un engorgement administratif notable. Le nouveau cadre juridique permettra la restitution formelle de ces vignettes selon des modalités qui seront définies par arrêté du ministre chargé des Finances, assurant ainsi un meilleur suivi des stocks et une rationalisation de la gestion administrative.Sur le plan énergétique, l’article 218 autorise les autorités compétentes à réviser, au besoin, les prix des carburants à la pompe afin de s’adapter aux évolutions de la conjoncture économique et financière. L’État continue de prendre en charge une part importante du soutien aux prix de l’énergie pour protéger le pouvoir d’achat des citoyens et maintenir la stabilité du marché national. Néanmoins, l’écart persistant entre les coûts réels de production et les tarifs appliqués en station rend nécessaire l’introduction d’une flexibilité réglementaire permettant de soulager le Trésor public tout en garantissant la continuité de l’approvisionnement sur l’ensemble du territoire. L’article 218 ne fixe ni augmentation immédiate ni taux précis, mais établit le fondement légal permettant d’effectuer des ajustements ultérieurs si les conditions économiques l’exigent.
Mohamed B.
