La Banque d’Algérie a publié une nouvelle instruction encadrant le financement des opérations d’exportation. Ce texte réglementaire fixe les conditions dans lesquelles les banques intermédiaires agréées peuvent accorder des crédits pour répondre aux besoins de trésorerie des exportateurs, à condition que ces besoins soient directement liés à la réalisation de leurs opérations d’exportation.
Cette mesure s’adresse aux opérateurs économiques inscrits au registre du commerce dont les codes d’activité relèvent du secteur 1, dédié à la production, ainsi que du secteur 7, relatif à l’exportation et au commerce.Selon les dispositions de cette instruction, le soutien financier prend la forme d’un crédit à court terme accordé en dinars algériens. Ce prêt vise à couvrir l’ensemble des besoins de trésorerie nécessaires à l’exécution de l’opération, notamment l’achat de marchandises destinées à l’exportation, l’approvisionnement en matières premières, la fabrication, l’emballage, ainsi que divers frais engagés jusqu’à l’expédition des marchandises. Le montant du financement est déterminé par la banque intermédiaire sur la base des besoins réels de l’exportateur et d’une évaluation rigoureuse du risque de crédit associé.
L’accès à ce dispositif est conditionné par la présentation d’un dossier administratif et commercial complet. L’opérateur doit fournir un registre du commerce actualisé, des attestations de mise à jour auprès de la CNAS et de la CASNOS, un extrait de rôle apuré, ainsi qu’une facture émise par le producteur certifiant la disponibilité du produit et portant la mention « valable pour l’exportation ». Sur le plan commercial, le dossier doit inclure un contrat d’exportation ou un bon de commande signé sous forme physique ou électronique, la preuve d’ouverture d’un crédit documentaire, un document de transport et une garantie délivrée par une compagnie d’assurance spécialisée dans l’exportation. La Banque d’Algérie précise également que la banque prêteuse doit impérativement vérifier l’enregistrement du produit sur la plateforme dédiée à l’exportation avant tout déboursement.Afin de garantir un traitement fluide des demandes, la Banque d’Algérie impose un délai maximal d’examen de sept jours à compter de la réception du dossier complet. La durée du crédit est quant à elle fixée par l’établissement bancaire en fonction de la nature de la transaction, du cycle de réalisation et des délais de paiement prévus. L’exportateur demeure tenu de rembourser l’emprunt à son échéance, indépendamment du règlement effectif par l’acheteur étranger, bien qu’une prorogation de l’échéance puisse être accordée selon les termes du contrat. La réglementation de la Banque d’Algérie rappelle l’obligation pour l’exportateur de rapatrier les recettes selon les modalités et délais prévus par la loi en vigueur. Le contrat de financement peut d’ailleurs stipuler l’affectation prioritaire de ces recettes au remboursement du crédit accordé. De son côté, l’exportateur s’engage à informer sa banque immédiatement de tout événement susceptible de perturber le déroulement de l’opération et à transmettre toute pièce justificative demandée pour le suivi du dossier.
Meryam M.
