Afin de moderniser le parc de transport en commun et développer l’industrie automobile nationale, le gouvernement a mis en place de nouvelles mesures d’allègement pour faciliter l’importation des véhicules de transport d’au moins dix passagers (chauffeur compris). Publiée au Journal officiel, cette décision fixe des règles claires pour permettre aux constructeurs automobiles d’importer ces bus et minibus sans payer de droits de douane ni de taxes.
Le principe est simple, les véhicules concernés bénéficient d’une exonération complète de l’ensemble des droits de douane et des taxes habituellement perçues lors de l’importation. Cela s’applique aussi bien aux bus livrés prêts à rouler qu’aux véhicules importés en pièces détachées prêts à être assemblés sur place. La mesure s’étend également au stade de la revente sur le marché local, puisque ces opérations seront exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la taxe sur les ventes de véhicules. Ce privilège n’est pas accessible à tout le monde. Il s’adresse exclusivement aux opérateurs économiques reconnus qui travaillent dans l’industrie et la fabrication automobile. De plus, l’avantage n’est pas attribué de manière automatique. Chaque entreprise doit d’abord déposer un dossier officiel auprès du ministère de l’Industrie pour obtenir une autorisation préalable. Ce dossier doit détailler précisément les quantités demandées, les modèles, le nombre de sièges ainsi que la liste exacte des pièces détachées prévues. Et pour garder un contrôle rigoureux sur cette opération, l’État a fixé un plafond global de 10 000 véhicules au total pour l’ensemble du pays. Ce quota n’est pas accordé à chaque entreprise, mais réparti entre les différents acteurs autorisés selon les décisions du ministre de l’Industrie. Cette décision vise à garantir le suivi administratif et fiscal, l’autorisation officielle attribuée à chaque constructeur est distribuée à 7 organismes publics, dont les services des Douanes, des Impôts, de l’Industrie et de la Défense nationale. Bien que le texte officiel ait été publié pendant l’été 2026, l’application de ces mesures prend effet à partir du 1er octobre 2025 conformément à la loi de finances.
M.B.
