L’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) poursuit le renforcement des prérogatives de ses guichets uniques en vue de simplifier davantage les démarches administratives des investisseurs et d’accélérer la concrétisation des projets. Dans ce cadre, elle a annoncé, mercredi dans un communiqué, la publication de nouveaux arrêtés ministériels portant délégation de pouvoir aux représentants de l’administration fiscale et de l’administration chargée de l’énergie exerçant au sein de ces guichets.
Selon l’AAPI, ces nouveaux textes, publiés au Journal officiel n°49, s’inscrivent dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 22 du décret exécutif n°26-153 du 14 avril 2026 portant réorganisation de l’Agence. En vertu de l’arrêté du ministère des Finances, le chef du service représentant l’administration fiscale au niveau des guichets uniques est désormais habilité à signer et à délivrer les documents, autorisations et agréments nécessaires à la réalisation des projets d’investissement enregistrés auprès de l’AAPI. Le responsable chargé du recouvrement est, pour sa part, autorisé à percevoir les droits et taxes dus au titre de ces projets.
De son côté, l’arrêté du ministère de l’Énergie et des Énergies renouvelables accorde aux représentants de l’administration chargée de l’énergie, présents au sein des guichets uniques, le pouvoir d’émettre les avis requis pour la délivrance des contrats et des documents relatifs aux projets d’investissement enregistrés auprès de l’Agence. Cette nouvelle étape intervient après une première série d’arrêtés de délégation de pouvoirs, déjà publiée, qui concernait les représentants des secteurs de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, ainsi que du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.
Ces derniers ont été habilités à délivrer directement, au niveau des guichets uniques, les permis de construire, les certificats de conformité, les permis de travail ainsi que les autorisations liées à l’emploi dans le cadre des projets d’investissement. À travers ces nouvelles dispositions, les pouvoirs publics poursuivent l’élargissement des compétences des représentants des différentes administrations au sein des guichets uniques de l’AAPI. L’objectif est de permettre le traitement direct des procédures administratives sur place, de réduire les délais d’instruction des dossiers, de simplifier le parcours administratif des investisseurs et d’accélérer la mise en œuvre effective des projets d’investissement.
Abdallah M
