Les conditions et les modalités de réalisation des œuvres artistiques dans les espaces publics et leur entretien sont fixées par un décret présidentiel paru au dernier Journal officiel. Le décret N° 26-247 du 29 juin 2026 définit les œuvres artistiques, les stèles commémoratives (statues, monuments ou murailles à caractère architectural ou esthétique ..), les fresques murales (écrits, dessins ou sculptures réalisés sur des murs ou supports mobiles ou fixes ..), les œuvres d’envergure nationale, régionale ou à caractère spécifique, ainsi que les espaces publics.En vertu de ce décret, toute réalisation d’œuvre artistique est soumise à autorisation préalable délivrée, selon le cas, par le ministre chargé de l’Intérieur, le ministre chargé des Affaires étrangères, et le wali territorialement compétent.Ces autorisations peuvent émaner des personnes physiques ou morales de droit algérien, mais aussi par des personnes physiques ou morales étrangères autorisées par les autorités publiques, selon le décret.
Le texte exige, d’autre part, que toute la réalisation de toute œuvre doit se conformer aux « constantes de la Nation, aux symboles et aux valeurs historiques et à la mémoire nationale, ainsi qu’à l’ordre et la moralité publics et à l’intérêt général de la nation ».Selon la thématique de l’œuvre, un accord préalable supplémentaire du ministre chargé des Moudjahidine (ou du directeur des moudjahidine de wilaya) pour les œuvres liées à la résistance populaire et à la Guerre de libération nationale, ou celui du ministre de la Culture (ou du directeur de wilaya concerné) pour celles touchant au patrimoine culturel ou à des personnalités historiques.Le décret institue, par ailleurs, la commission nationale des œuvres artistiques, placée auprès du ministre de l’Intérieur, qui examine les projets d’envergure nationale, régionale ou spécifique, ceux réalisés à l’étranger sur le domaine algérien, ceux commémorant un étranger, ou encore ceux menés par des opérateurs étrangers sur le territoire national.
Quant à la commission de wilaya, présidée par le secrétaire général de la wilaya, elle traite les autres dossiers à l’échelle locale.Le dossier de demande doit comprendre, entre autres, une pièce d’identité, une attestation de non-atteinte aux droits de propriété intellectuelle, les accords préalables requis, la carte d’artiste le cas échéant, ainsi qu’un dossier technique complet incluant notamment la biographie de la personne commémorée, l’emplacement proposé et la maquette ou prototype.
Concernant l’entretien, le décret stipule qu’il appartient au titulaire de l’autorisation de réalisation des œuvres artistiques leur entretien, à la commune, pour les œuvres situées sur le domaine national situé sur le territoire de la commune, le ministère de la Culture et des Arts, pour celles liées à des biens culturels immobiliers protégés ou le ministère des Affaires étrangères, pour les œuvres réalisées sur le domaine de l’Etat algérien à l’étranger.Les propriétaires des œuvres réalisées avant la publication du présent décret, doivent régulariser leur situation conformément à ses dispositions, et ce, dans un délai d’une année, à compter de la date de sa publication au Journal officiel.
