Les réformes récentes du cadre juridique régissant la finance islamique en Algérie devraient améliorer l’attractivité et la compétitivité des financements conformes aux principes de la charia, selon des acteurs du secteur. Ces réformes visent à aligner la finance islamique sur la finance conventionnelle en supprimant progressivement les obstacles liés à des textes juridiques inadaptés.
Le décret le plus récent, publié le 13 juillet dernier, concerne la bonification des taux d’intérêt et des marges bénéficiaires sur les prêts immobiliers octroyés par les banques et établissements financiers. Ce texte fixe les niveaux et modalités d’application des bonifications pour les opérations bancaires réalisées dans le cadre de produits de financement islamique, comme l’acquisition de logements collectifs, la construction de logements ruraux ou individuels dans des zones spécifiques des wilayas du Sud et des Hauts Plateaux.
Grâce à ce décret, les bénéficiaires de financements islamiques pourront profiter d’une bonification de la marge bénéficiaire assurée par le Trésor public. Cette bonification est de 5 % pour les revenus situés entre une et six fois le Salaire Minimum National Garanti (SNMG), et de 3 % pour ceux entre six et douze fois le SNMG. En conséquence, les clients ne paieront qu’une marge bénéficiaire réduite, qui pourrait atteindre 1 % ou 3 % selon leur niveau de revenu.
Mohamed Boudjellal, membre du Haut Conseil Islamique (HCI) et expert en finance islamique, a salué l’importance de ce décret, qu’il considère comme un saut qualitatif pour la finance islamique. Ce texte permet non seulement d’élargir l’accès aux financements islamiques, mais aussi de rapprocher la finance islamique de la finance conventionnelle en termes d’avantages. Il ouvre également la voie à d’autres réformes visant à généraliser le soutien de l’État aux investisseurs dans divers secteurs, tels que l’industrie, l’agriculture et le tourisme, à l’instar de ce qui se fait dans la finance conventionnelle. Dr. Boudjellal a ajouté que des propositions sont en cours pour modifier et compléter les textes juridiques relatifs aux facilitations bancaires accordées par le Trésor public, afin d’inclure pleinement la finance islamique.
Sofiane Mazari, chef du département de la finance islamique au Crédit Populaire Algérien (CPA), estime que ce décret constitue une avancée significative pour faciliter l’accès au financement immobilier islamique. Avant cette réforme, l’absence de soutien du Trésor public rendait la finance islamique plus coûteuse pour les clients, limitant ainsi sa compétitivité par rapport à la finance conventionnelle. Désormais, les coûts des prêts immobiliers islamiques seront réduits, facilitant l’accès à la propriété pour de nombreux Algériens.
Par exemple, une simulation réalisée par le CPA montre que pour un prêt bancaire de 8 millions DA sur 30 ans, avec un revenu mensuel de 80.000 DA, les mensualités pourraient être réduites de 43.000 DA à 23.000 DA si le client remplit les conditions pour bénéficier de la bonification. De même, pour un financement de 12 millions DA, les mensualités pourraient passer de 64.000 DA à 45.000 DA après l’application du décret.
La Banque de Développement Locale (BDL) a également salué cette mesure, qui devrait augmenter significativement la part de la finance islamique dans le secteur immobilier. Une simulation à la BDL pour l’acquisition d’un appartement de 8 millions DA montre que le montant de la marge bénéficiaire pourrait être réduit de 4 millions DA à 935.000 DA grâce à cette réforme. Les prêts immobiliers islamiques concernés par ces réformes incluent les formules Murabaha et Ijara pour l’acquisition de logements, ainsi que la formule Istisna pour la construction ou l’aménagement de logements. Ces formules imposent la fixation des marges bénéficiaires dans les contrats, assurant ainsi une plus grande transparence pour les clients.
