La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tenu, mercredi, sa première audience consacrée à l’examen de l’affaire portée par l’Association de solidarité avec le Sahara occidental contre le ministère britannique de l’Agriculture et de l’Alimentation et le HMRC (service britannique responsable de la collecte des taxes et des impôts), concernant les ressources sahraouies spoliées par le Maroc dans les territoires sahraouis occupés.
Acet effet, plusieurs avocats ont affirmé l’impossibilité d’inclure les territoires sahraouis occupés dans les accords signés entre l’UE et le Maroc, le Sahara occidental étant une partie tierce. L’audience s’est déroulée en présence des avocats de la défense représentant l’association de solidarité avec le Sahara occidental, d’avocats de l’UE et d’avocats des gouvernements français et espagnol, outre, le représentant du Front Polisario, coordonnateur sahraoui avec la Minurso, Mohamed Khadad et d’avocats de l’association des agriculteurs marocains. L’audience s’est déroulée sous la présidence des mêmes magistrats et du même procureur général, à l’origine de la décision prononcée dans le cadre du procès tenu sur les échanges agricoles entre l’UE et le Maroc le 21 décembre 2016. Les avocats britanniques ont affirmé dans leurs plaidoyers qui ont duré 4 heures que «les Sahraouis ne profitent pas de leurs richesses et que le principal bénéficiaire demeure l’occupant marocain, d’où la nécessité de se référer au droit international pour traiter cette affaire». Ce qui signifie que le peuple sahraoui représenté par le Polisario, seul et unique représentant légitime des Sahraouis, conformément à la résolution onusienne 3437 de 1979, est souverain sur ses ressources naturelles qui ne doivent pas être exploitées, sans son approbation ni contre ses intérêts», ont-ils indiqué. La CJUE a fixé la date du 15 décembre prochain pour écouter le réquisitoire du procureur général avant de prononcer sa décision lors du premier trimestre 2018.
ONU : «Nécessité d’un règlement»
Le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU), Antonio Guterres a souligné la nécessité de mettre fin au conflit au Sahara occidental, exprimant son engagement à lancer le processus de négociations entre les deux parties du conflit (le Front Polisario et le Maroc) à la faveur d’«une nouvelle dynamique» afin de parvenir à un règlement politique garantissant le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination. Dans son rapport sur la question du Sahara occidental présenté lors de la 72e session de l’Assemblée générale de l’ONU, Guterres, a souligné «la nécessité de mettre fin au conflit au Sahara occidental dans les plus brefs délais afin de permettre à la région de faire face aux menaces sécuritaires, aux défis économiques et aux souffrances humaines de façon coordonnée et humaine». Guterres a affirmé son engagement «à relancer le processus de négociations avec une nouvelle dynamique et un nouvel esprit, afin de parvenir à une solution politique acceptable par les deux parties du conflit (le Polisario et le Maroc) et garantir au peuple sahraoui son droit à l’autodétermination dans un contexte conforme aux principes de la Charte de l’ONU et à ses objectifs. En dépit des «réalisations de deux envoyés spéciaux consécutifs au Sahara occidental, en faveur de la création d’un cadre adéquat pour la résolution de cette crise, les deux parties en conflit n’arrivent toujours pas à s’engager dans la recherche d’une solution», a ajouté le même rapport. Le secrétaire général de l’ONU a évoqué dans son rapport les différents développements dans la région durant la période citée dans le rapport, dont les obstacles posés devant la Mission des Nations unies pour l’organisation du référendum au Sahara occidental (Minurso), et les violations des Droits de l’Homme par l’occupant marocain dans la région d’El Guerguerat. Le rapport évoque par ailleurs la disponibilité du Front Polisario en tant que représentant légitime et unique du peuple sahraoui à trouver une solution pacifique et juste au conflit, ainsi que sa disponibilité à poursuivre les négociations. Le rapport du secrétaire général de l’ONU couvre la période allant du 1er juillet 2016 au juin 2017, en application de la résolution 106-71 de l’assemblée générale du 27 décembre 2016. Il résume le dernier rapport présenté par le secrétaire général de l’ONU au Conseil de sécurité concernant la situation au Sahara occidental
Les Brics ont salué les efforts pour le règlement du conflit au Sahara occidental
Le sommet des Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine et l’Afrique du Sud) tenu à Xiamen (Chine) a exprimé le soutien aux efforts de l’Afrique, notamment ceux visant à résoudre les problèmes dans le continent dont le conflit au Sahara occidental. «Nous félicitons les efforts déployés par les pays africains, l’Union africaine et les organisations sous-régionales pour aborder les problèmes régionaux et le maintien de la paix et de la sécurité régionales (…). Nous soutenons les efforts visant à résoudre de manière exhaustive les problèmes en République démocratique du Congo, en Libye, au Soudan du Sud, en Somalie, en République centrafricaine et au Sahara occidental», lit-on, notamment dans une déclaration commune rendue publique, mardi, par les Brics. Les dirigeants des cinq pays ont dans le même contexte souligné l’«importance de la collaboration entre l’Organisation des Nations unies et l’Union africaine conformément à la Charte des Nations unies». En outre, les Brics se sont mis d’accord pour «renforcer leur coopération économique», appelant également à «la coordination dans la lutte antiterroriste…».
