Pour un séjour équitable des étudiants algériens en France: L’OCDE soulève la question de l’ajustement de l’accord franco-algérien de 1968

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Les étudiants algériens en France ne bénéficient pas de dispositions facilitant
le séjour des étudiants et leur maintien sur le territoire, relève un rapport
de l’Organisation de la coopération et du développement économiques (OCDE), qualifiant cette situation de «particulière» par rapport aux autres étudiants étrangers.

Le document traitant le thème du recrutement des travailleurs immigrés en France, fait observer que malgré ces désavantages, le taux de maintien au séjour des anciens étudiants algériens après sept ans de séjour, figure parmi les plus élevés (53% pour la cohorte 2002, 44% pour la cohorte 2008) et devrait progresser d’après les données sur quatre ans de la cohorte 2011.

Il précise également que les trois quarts des anciens étudiants algériens ayant changé de statut le font vers un «motif familial», relevant que «l’accès à des titres très qualifiés reste toujours aussi minoritaire». Pour l’OCDE, la question se pose de l’ajustement des conditions prévalant dans l’accord franco-algérien de 1968 sur le droit commun. L’OCDE estime qu’«accéder plus facilement à des changements de statut permettrait aux Algériens diplômés en France de mieux lier leurs profils avec les besoins du marché du travail».
Cette étude de 346 pages fait ressortir que, de façon générale, les étrangers diplômés en France sont «sous représentés dans les professions et en difficulté de recrutement». Près d’un tiers d’étudiants étrangers, ajoute la même source, se maintiennent sur le territoire (France) à l’issue de leurs études, ce qui représente une des proportions les plus élevées parmi les pays de l’OCDE.

Toutefois, les ressortissants de pays tiers diplômés en France sont sous représentés dans les professions en difficulté de recrutement et leur insertion sur le marché du travail à moyen terme n’est pas toujours aussi favorable qu’escompté.

Les pays de l’OCDE «se livrent une concurrence pour attirer et retenir les étudiants internationaux». Pour cette étude, les raisons sont «diverses», dont, notamment le fait, d’une part, que les étudiants étrangers paient des frais d’inscription qui peuvent être relativement élevés : les attirer revêt donc un intérêt économique et, d’autre part, ils peuvent constituer un vivier potentiel de main-d’œuvre qualifiée. En outre, mentionne l’analyse, la composition par nationalité des étudiants étrangers de pays tiers inscrits en France est liée à son histoire et ses relations avec un grand nombre de pays d’Afrique subsaharienne.

Selon l’OCDE , la part des étudiants marocains, tunisiens ou ivoiriens est de 7 à 15 fois plus élevée en France que dans le reste des pays européens de l’OCDE, et au moins 40 fois plus élevée pour un grand nombre de ressortissants de pays d’Afrique comme l’Algérie, le Sénégal, le Gabon et le Madagascar.

Ce que stipule l’accord franco-algérien de 1968

L’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles, stipule dans le titre III lié à l’Établissement des étudiants, stagiaires, fonctionnaires et agents des organismes algériens, des travailleurs saisonniers, des malades que les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d’existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d’une attestation de pré-inscription ou d’inscription dans un établissement d’enseignement français, soit d’une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention «étudiant» ou «stagiaire».

Les ressortissants algériens titulaires d’un certificat de résidence portant la mention «étudiant», sous réserve de leur inscription dans un établissement ouvrant droit au régime de sécurité sociale des étudiants, peuvent être autorisés à travailler dans la limite d’un mi-temps annuel pour la branche ou la profession concernée. L’autorisation est délivrée sous forme d’autorisation provisoire de travail sur présentation d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail. Les fonctionnaires ou agents des organismes algériens reçoivent, sur présentation d’une attestation délivrée par l’autorité algérienne compétente, un certificat de résidence valable deux ans, renouvelable et portant la mention «agent officiel».

Les travailleurs saisonniers reçoivent, sur présentation d’un contrat de travail qui est visé par les services du ministre chargé de l’emploi et dont la durée n’atteint pas une année,
un certificat de résidence valable pour la durée du contrat portant la mention «travailleur temporaire».

Pour rappel, le président français, Emmanuel Macron, effectuera le 6 décembre prochain une visite en Algérie. Cette visite interviendra dans le sillage de la signature de plusieurs accords de coopération économique entre les deux pays.