La Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) a adopté le règlement n° 26-01, modifiant et complétant le règlement n° 23-04 relatif au règlement général de la Bourse des valeurs mobilières, dans le but de mettre en place un cadre réglementaire spécifique à la qualification des obligations vertes sur le marché financier algérien, permettant ainsi d’orienter les capitaux vers des projets durables et environnementaux.
La Commission a précisé, dans un communiqué publié hier, que ce nouveau règlement fixe les conditions de qualification des titres de créance en tant qu’obligations vertes, afin qu’ils puissent être admis à la négociation sur les compartiments Principal et PME du marché des titres de créance de la Bourse d’Alger, à condition que les fonds levés soient exclusivement affectés au financement ou au refinancement de projets éligibles.
La liste des projets concernés comprend le développement des énergies renouvelables, les transports propres, la gestion durable des ressources naturelles vivantes, la protection de la biodiversité, la promotion de l’économie circulaire, ainsi que les projets d’adaptation au changement climatique.
Le nouveau cadre réglementaire oblige les entreprises souhaitant émettre ces obligations à élaborer un référentiel vert préalable à l’octroi de cette qualification. Ce document doit expliciter les modalités d’utilisation des fonds collectés, les catégories de projets éligibles, les procédures d’évaluation et de sélection, ainsi que les critères environnementaux retenus et les risques environnementaux et sociaux potentiels.Ce cadre détermine également les mécanismes de gestion et de suivi des fonds collectés, y compris les montants non encore affectés à des projets éligibles, ainsi que la périodicité de l’élaboration des rapports sur l’utilisation des ressources financières. Cela permet d’assurer la traçabilité de la destination des fonds, de renforcer la transparence et de consolider la confiance des investisseurs quant à l’impact environnemental des projets financés.Le règlement exige la soumission du référentiel vert et de l’affectation des fonds collectés à une revue externe indépendante, pouvant prendre la forme d’un avis d’expert externe, d’une certification ou d’une notation verte. Cette mission devra être confiée à un auditeur indépendant enregistré auprès de la Commission.Cette réforme devrait offrir aux entreprises la possibilité de diversifier leurs sources de financement et mettre à la disposition des investisseurs un mécanisme leur permettant d’orienter leurs placements vers des projets générant des bénéfices environnementaux identifiables, tout en soutenant le développement de la finance verte et climatique et en renforçant la protection des investisseurs.Cette démarche s’inscrit dans le cadre des efforts internationaux visant à développer la finance durable et à mobiliser les capitaux pour appuyer la transition écologique, à travers l’instauration d’un mécanisme réglementaire dédié à la qualification des obligations vertes en Algérie, en adéquation avec les exigences du financement du développement durable.
Amel Driss
