Le dernier numéro du Journal officiel (n° 56) a publié un décret exécutif portant création de l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie et l’efficacité énergétique, et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement.
La nouvelle agence intègre l’Agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie ainsi que Commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique, tous deux dissous, avec la fixation d’une période transitoire de 6 mois pour le transfert des biens vers la nouvelle agence.Il s’agit du décret exécutif n° 26-268 du 23 juillet 2026, signé par le Premier ministre, SifiGhrieb, qui vise à créer un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé de l’énergie, et dont le siège est fixé à Alger.Selon le texte réglementaire, cette nouvelle agence constitue un instrument de mise en œuvre de la politique et de la stratégie nationales dans le domaine du développement, de la promotion, de la valorisation et de l’utilisation des énergies renouvelables, ainsi que dans le domaine de l’efficacité énergétique et de la maîtrise de l’énergie.L’agence sera notamment chargée d’élaborer et de mettre en œuvre la politique nationale en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique afin de garantir la promotion de leur utilisation, en plus d’élaborer le programme national de maîtrise de l’énergie et d’en assurer l’exécution et le suivi.Elle sera également chargée de réaliser des études technico-économiques sur les projets liés aux énergies renouvelables et à la maîtrise de l’énergie, d’effectuer des opérations d’audit, ainsi que des études énergétiques dans les secteurs du bâtiment et de l’industrie, en plus de fournir un appui technique, méthodologique et opérationnel aux collectivités locales, aux organismes publics, aux entreprises et aux porteurs de projets dans le domaine de la planification énergétique.Elle procédera aussi à l’établissement de bases de données sur la consommation d’énergie, ainsi que sur les capacités et l’efficacité énergétique, à la réalisation des bilans énergétiques et carbone et à leur suivi à travers des indicateurs sectoriels, à l’assurance de la formation, en plus de l’examen des dossiers d’agrément des bureaux d’études et des experts chargés des opérations d’audit énergétique.Selon le décret, l’agence peut également conclure des marchés, contrats et conventions, créer des annexes ou des filiales, et développer des échanges avec les institutions et organismes nationaux et étrangers opérant dans son domaine de compétence.Concernant les dispositions transitoires, le décret stipule la dissolution de l’Agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie et du Commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique, avec le transfert de l’ensemble de leurs biens meubles et immeubles, de leurs droits, obligations et personnels vers la nouvelle agence.Les opérations de transfert doivent être achevées dans un délai n’excédant pas six mois à compter de la date de publication du décret au Journal officiel.En attendant l’installation effective des structures et organes de la nouvelle agence, l’Agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie et le Commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique, tous deux dissous, continuent de prendre en charge les salaires et indemnités de leurs personnels ainsi que les charges de fonctionnement nécessaires.
Mohamed B.
