La nouvelle Assemblée populaire nationale s’apprête à entamer dès ce mardi son mandat, conformément aux dispositions de l’article 133 de la Constitution. À la veille de la séance d’installation des nouveaux parlementaires, les partis politiques multiplient les consultations afin de finaliser la répartition des responsabilités au sein de l’hémicycle de Zighoud Youcef, et ce, à la suite de la proclamation des résultats définitifs des élections législatives par la Cour constitutionnelle.
Cela passe par l’examen des noms pressentis pour occuper les postes clés, avec à leur tête le président de l’Assemblée et ses vice-présidents, ainsi que les présidents des groupes parlementaires, les commissions permanentes et leurs rapporteurs, sur fond d’attente quant aux résultats des concertations politiques et des débats internes au sein de chaque formation. Il est utile de signaler que les députés procéderont à l’élection des chefs de l’APN, le 30 juillet en cours. En amont de cette séance, les députés élus dans les 69 wilayas seront accueillis au siège de l’Assemblée populaire nationale les 26 et 27 juillet, afin de finaliser les formalités d’enregistrement et de déposer leurs dossiers administratifs. Si l’élection du président de l’APN est régie par des dispositions constitutionnelles et des articles réglementaires, en plus de considérations politiques et de rapports de force imposés par les résultats des législatives, la constitution des autres structures à commencer par les vice-présidents, les chefs de groupes parlementaires, les présidents de commissions permanentes, leurs vice-présidents et rapporteurs reste soumise à des règles internes aux partis. Elle dépend également de la composition de la nouvelle Assemblée et des forces qui en découlent, avant que le processus de sélection des noms ne se déplace au sein même des partis et des groupes parlementaires, selon des mécanismes oscillant entre désignation directe et élection interne par le biais des urnes.
La répartition selon le poids des groupes
Quelques jours après l’annonce par la Cour constitutionnelle des résultats définitifs des élections législatives, et dans l’attente de la tenue de la première session de la nouvelle Assemblée Populaire Nationale, prévue pour le 28 juillet courant, certaines formations politiques ont commencé à préparer cette étape. Elles analysent les candidatures pour assumer des responsabilités au sein des nouvelles structures, au premier rang desquelles figurent les vice-présidents de l’Assemblée. Ces derniers constituent, aux côtés du président de la Chambre basse, les membres du bureau de l’Assemblée, première structure installée au début de la nouvelle législature.
Les postes de vice-présidents revêtent une importance particulière durant cette phase, en raison de leur lien direct avec la constitution du bureau de l’Assemblée, étape préalable à l’organisation des autres structures, notamment les commissions permanentes et leurs bureaux, ainsi que les groupes parlementaires et leurs dirigeants. Chaque formation représentée à l’Assemblée cherche ainsi à garantir sa présence au prorata du nombre de sièges qu’elle détient.
En parallèle des concertations entre les différentes formations politiques sur la répartition des postes, les partis ouvriront un débat interne pour choisir leurs représentants dans les diverses structures. Ce processus pourrait reposer sur une nomination par la direction du parti, en particulier en début de mandat, tandis que d’autres noms pourraient être soumis à une compétition interne, notamment en cas de candidatures multiples pour un même poste. En revanche, le recours au vote, c’est-à-dire le mécanisme d’élection interne, tend à se généraliser au fil de la législature et avec la stabilisation du travail parlementaire. Les députés apprenant à mieux connaître leurs collègues, la voie s’ouvre à une émulation pour assumer certaines responsabilités au sein du parti ou du groupe parlementaire, notamment en ce qui concerne la présidence des commissions et la qualité de membre de leurs bureaux.
Il est prévu que le processus de mise en place des nouvelles structures englobe d’abord le bureau de l’Assemblée, puis les groupes parlementaires et leurs présidents, avant de passer à la fixation de la composition des commissions permanentes et de leurs bureaux. Ces postes seront à leur tour influencés par le poids de chaque formation au sein de l’Assemblée, ainsi que par les équilibres et calculs internes propres à chaque parti ou groupe parlementaire.
Les commissions permanentes à l’instar de celles des Finances, des Affaires juridiques, des Affaires étrangères ou de l’Économie revêtent une grande importance dans le travail parlementaire, au vu de leur rôle dans l’examen des projets et propositions de lois et le suivi des dossiers relevant de leurs compétences. C’est ce qui fait de leur présidence un enjeu de compétition majeur entre les députés, d’autant plus que ces fonctions confèrent à leurs titulaires un rôle déterminant dans la conduite des travaux des commissions et l’orientation des débats sur les dossiers soumis à leur examen.
Mohamed B
