Trois décrets exécutifs ont été publiés dans le numéro 31 du Journal officiel afin de faciliter l’acte d’investir en Algérie, à travers un renforcement du guichet unique, une simplification de l’accès au foncier économique et une réorganisation du Conseil national de l’investissement. Ces nouvelles mesures s’inscrivent dans une démarche globale d’amélioration du climat des affaires, selon un communiqué de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement.
Ce nouveau dispositif réglementaire vise à assurer un accompagnement plus efficace des investisseurs, en réduisant les délais et en simplifiant les procédures administratives, dans l’objectif de dynamiser l’investissement et de renforcer l’attractivité du marché national. Le décret exécutif n° 26-153 porte sur la réorganisation de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement. Il prévoit notamment le renforcement de la présence des administrations et organismes impliqués dans le processus d’investissement au sein du guichet unique, ainsi que l’élargissement des prérogatives de leurs représentants. Dans sa nouvelle configuration, ce guichet devient l’unique instance habilitée à délivrer les décisions, autorisations et documents nécessaires à la concrétisation des projets, dans un délai ne dépassant pas 15 jours. Cette mesure inclut également la délivrance des permis de construire et des autorisations d’exploitation. Ce mécanisme permettra aux investisseurs d’accomplir l’ensemble des démarches administratives liées à leurs projets en un seul lieu, dans des délais raccourcis et avec une efficacité accrue. Le guichet unique regroupe désormais des représentants du Centre national du registre du commerce, des services fiscaux, des douanes, des domaines, de l’urbanisme, de l’environnement, de la protection civile, de l’énergie, de la société de distribution de l’électricité et du gaz, ainsi que des administrations en charge du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. Il intègre également les banques et établissements financiers, en plus de toute autre entité jugée nécessaire par le conseil d’administration de l’Agence. Le décret exécutif n° 26-154 modifie et complète le décret n° 23-487 relatif aux conditions d’octroi de concessions convertibles en cessions sur le foncier économique relevant du domaine privé de l’État, destiné à la réalisation de projets d’investissement. Cette révision vise à orienter de manière optimale les assiettes foncières vers des projets structurants, cohérents et à forte valeur ajoutée pour l’économie nationale, tout en favorisant un développement équilibré à travers les différentes régions du pays. Le texte apporte également des clarifications sur les procédures d’attribution du foncier économique, en renforçant les principes d’efficacité, d’équité et de transparence. Parmi les principales nouveautés figure l’obligation d’intégrer, dans les dossiers de demande, une étude technico-économique du projet ainsi que les justificatifs des capacités financières mobilisées pour son financement. Les modalités de traitement des demandes sont désormais encadrées via la plateforme numérique dédiée aux investisseurs, avec une révision de la grille d’évaluation et de notation des projets. Par ailleurs, les procédures et délais d’instruction ont été précisés, tandis que le conseil d’administration de l’Agence se voit confier la mission de sélectionner les projets bénéficiaires sur la base de critères objectifs, incluant les résultats de notation, les indicateurs de performance et l’impact économique. Enfin, le décret exécutif n° 26-152, modifiant le décret n° 22-297 fixant la composition du Conseil national de l’investissement, confie le secrétariat général de cette instance à l’Agence algérienne de promotion de l’investissement. Cette mesure vise à renforcer l’efficacité du fonctionnement du Conseil et à garantir un suivi rigoureux de la mise en œuvre de ses décisions.
Amel Driss
