Le Conseil de la nation a adopté, mercredi, le projet de loi déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement, au terme d’une séance plénière marquée par la présentation du texte par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud. Présenté en séance présidée par Azouz Nasri, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, ce texte s’inscrit dans le cadre des réformes politiques et administratives engagées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à renforcer le système législatif électoral.
Dans son exposé, le ministre a souligné que cette loi constitue une base fondamentale pour la détermination des circonscriptions administratives et la répartition des sièges, avec pour objectif de garantir une représentation électorale effective et équilibrée, en adéquation avec la nouvelle réalité territoriale du pays. Le texte est le fruit d’une large concertation ayant impliqué plusieurs départements ministériels, des instances concernées ainsi que des partis politiques, dans le cadre d’une approche participative fondée sur le dialogue. S’agissant de la répartition des sièges, le projet repose sur des critères objectifs combinant les données démographiques et la préservation des équilibres nationaux. Il vise à asseoir les fondements d’un système démocratique consolidé, en adaptant la représentation politique à la diversité géographique et sociale du pays, tout en garantissant une répartition équitable entre les différentes circonscriptions. Le ministre a également précisé que cette réforme s’appuie sur des évolutions majeures, notamment l’actualisation de la base démographique issue du Recensement général de la population et de l’habitat de 2022, ainsi que la révision de la règle de calcul des sièges, à la suite de la création de 11 nouvelles wilayas. En vertu des nouvelles dispositions, le nombre total de sièges à l’Assemblée populaire nationale (APN) est fixé à 407, dont 395 pour les circonscriptions à l’intérieur du pays et 12 dédiés à la communauté nationale à l’étranger. Par ailleurs, le texte introduit le critère démographique pour l’élection du tiers des membres du Conseil de la nation, portant ainsi leur nombre total à 177 membres, contre 174 auparavant. Les membres du Conseil de la nation ont salué ce texte, qu’ils ont qualifié de preuve de la volonté de l’État de doter la vie politique d’un cadre juridique global et cohérent. Ils ont estimé qu’il constitue un instrument essentiel pour organiser la représentation populaire sur la base de critères précis, tenant compte de la population et de l’équilibre entre les différentes régions. Après les débats et les réponses du ministre aux interrogations des membres, le texte a été adopté dans l’après-midi, marquant une nouvelle étape dans le processus de réforme du système électoral national.
Nora Mohammedi
