Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présenté, lundi, devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), un exposé approfondi portant sur le projet de loi organique relatif au régime électoral, lors d’une séance plénière présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.
Dans son intervention, le ministre a précisé que ce texte législatif s’inscrit dans une démarche visant à ancrer les principes démocratiques et à établir des bases juridiques et organisationnelles solides pour un processus électoral fondé sur la transparence, l’intégrité, la neutralité et le respect du libre choix du citoyen. Il a souligné que ce projet reflète la volonté de l’État de consolider la crédibilité du processus électoral et de renforcer la confiance populaire dans les institutions. Le projet de loi prévoit, à ce titre, une réorganisation et une restructuration de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), dans le but de garantir son indépendance et d’optimiser son fonctionnement. Cette refonte vise également à préserver ses prérogatives essentielles, tout en opérant une séparation claire entre ses missions de supervision et d’organisation des élections et les missions matérielles et logistiques assurées par les services du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports. Le ministre a insisté sur le fait que les amendements introduits ne constituent pas une rupture avec la loi organique en vigueur, mais s’inscrivent dans une logique de consolidation des acquis et de perfectionnement des mécanismes existants. L’objectif est d’aboutir à un système électoral plus équilibré, à des institutions plus solides et plus représentatives, en adéquation avec les attentes des citoyens et dans le cadre du renforcement de l’État de droit. Dans ce contexte, il a précisé que le projet de loi comprend 14 articles, modifie 85 dispositions, introduit 4 nouveaux articles et en abroge 5 autres, traduisant ainsi une révision ciblée mais structurante du cadre juridique électoral. Ce texte s’inscrit dans la continuité des réformes engagées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, notamment dans leur dimension politique, visant à consolider les fondements de l’État de droit et à moderniser les institutions. Lors des débats, les députés ont salué le contenu du projet, en particulier la clarification des rôles entre les différentes institutions impliquées dans le processus électoral. Ils ont notamment mis en avant l’importance de la séparation entre les missions logistiques relevant du ministère de l’Intérieur et les missions fondamentales de gestion et de supervision des élections, confiées à l’ANIE. De son côté, la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés a souligné, dans son rapport préliminaire, que ce projet de loi constitue une étape significative dans l’évolution du régime électoral. Elle a mis en exergue les dispositions visant à renforcer la transparence, la régularité et l’organisation des opérations électorales, de nature à instaurer une pratique démocratique saine et à consolider la confiance des citoyens dans les institutions élues. À travers ce projet, les pouvoirs publics entendent ainsi franchir une nouvelle étape dans la modernisation du cadre électoral, en vue d’asseoir des institutions crédibles, représentatives et en phase avec les exigences d’une gouvernance démocratique renouvelée.
Nora Mohammedi
