Le projet de loi de finances comprend des dotations financières pour le secteur de l’Habitat et de l’Urbanisme, dépassant 600 milliards de dinars, soit 60 000 milliards de centimes, dont 7 000 milliards de centimes sont destinés à l’achèvement d’un nouveau programme de logement qui comporte 45 000 logements et 130 000 subventions pour l’auto-construction, à l’heure où le ministère de l’Habitat, en coordination avec le ministère des Finances, étudie la possibilité de revoir la valeur des aides de l’Etat en milieu rural, les directeurs des bureaux de promotion et de gestion immobilière ont reçu des ordres pour reprendre les projets suspendus.
Le budget d’équipement établi dans le projet de loi de finances qui doit être approuvé par les députés à l’APN, aujourd’hui, comprend un nouveau programme pour l’achèvement de 20 000 logements publics locatifs (social), 10 000 logement Promotionnel Aidé (LPA) et 15 000 logements sous forme de location-vente pour parrainer des abonnés dont les recours ont été approuvés et n’ont pas payé la première tranche dans le cadre des projets de l’agence «AADL». Le programme du ministère de l’Habitat, sans oublier les quotas dirigés vers la formule logement, comprend également 50 000 subventions à l’auto-construction, dans le cadre de la fragmentation sociale existant dans les hauts plateaux et au Sud du pays et de 80 000 subventions à l’auto-construction dans le cadre de la formule du logement rural, dont la part a dépassé les 20 000 subventions, l’année dernière. Pour la réalisation de ce programme, le projet de loi de finances 2021 a alloué une licence de programme d’une valeur de 70 milliards de DA, soit une augmentation de plus de 53% par rapport au budget 2020, en plus des allocations de paiement d’une valeur de 425 milliards de DA, soit une hausse de 14%, par rapport à l’année précédente. Le gouvernement a également alloué 85 milliards de DA pour parrainer les différents réseaux primaires et secondaires des programmes semi-finis, avec 381 000 logements sur 221 000 unités finies en attente d’opérations de préparation pour leur mise en service. L’enveloppe financière totale mise par le gouvernement à la disposition du ministère de l’Habitat est estimée à 610 milliards de DA, dont 20 milliards de DA sont destinés à l’amélioration urbaine dans les zones d’ombre, 5 milliards pour la préparation de logements ruraux combinés dans le sud et les hauts plateaux, et 2 milliards de DA pour les études générales de reconstruction. Le ministère du Logement, selon le projet de loi de finances, inclut le nouveau programme lié à l’achèvement de 164 installations, y compris les centres de santé, les établissements scolaires, sièges de la sécurité urbaine avec une licence de programme d’une valeur de 32 milliards de DA et des crédits de paiement de près de 28 milliards de DA. En dehors de la partie liée à la subvention financière, et dans la partie liée à l’aspect législatif et réglementaire lié à la suppression des tricheurs, la tutelle se prépare à travailler avec une nouvelle forme de cartographie nationale, cette formule est basée sur l’utilisation d’un nouveau programme d’information qui comprend à la fois le nom parlé et écrit pour éviter la similitude des noms, ce qui permettra d’identifier les demandeurs de logement ayant précédemment bénéficié d’un logement social ou d’une subvention au logement. La nouvelle formule de travail de la cartographie nationale place temporairement les titulaires de dossiers d’établissement dans le cadre de la loi 08-15, ce qui les empêche de bénéficier d’un logement jusqu’à ce qu’il soit confirmé qu’il n’y a pas de possibilité de régularisation de leur statut de logement.Le projet de loi de finances pour l’année à venir comprend également une proposition de procédure qu’il propose concernant la régularisation de l’état des bâtiments en échange d’une amende comprise entre 10 et 25% de la valeur du bien. Cette procédure ne concerne que les logements construits avec un permis de construire après 2008, tandis que les logements construits avant cette date restent concernés par la loi 08-15 qui définit les règles pour l’appariement des bâtiments et leur achèvement.En sus, la nouvelle procédure demande au gouvernement de modifier un article de la loi de finances pour l’année 2017, qui permettait de déterminer le montant de l’amende sur la base de «la valeur du bien», ce qui entraînerait des amendes importantes, alors que la modification proposée se fonde uniquement sur la «valeur du bâtiment», c’est-à-dire la différence entre ce qui était indiqué dans le permis de construire original et ce qui a été réellement construit par le propriétaire.
- W. Benchabane
