Le Premier ministre, AïmeneBenabderrahmane, a présidé, ce mercredi, une réunion du gouvernement au cours de laquelle a été examiné un avant-projet de loi relatif à la justice et ont été présentées des communications concernant les secteurs de la jeunesse et des sports, des transports et des micro-entreprises, indique un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral :
«Le Premier ministre, AïmeneBenabderrahmane, a présidé, ce mercredi 29 mars 2023, une réunion du gouvernement tenue au Palais du gouvernement. Lors de sa réunion hebdomadaire, le gouvernement a examiné les points suivants :
Dans le domaine de la justice
Le gouvernement a examiné un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi N° 06-03 du 20 février 2006, portant organisation de la profession d’huissier de justice, présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Ce projet de texte consacre la fusion des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur, dans le cadre de la modernisation de la justice et de l’amélioration de la qualité et de l’efficience du service public de justice. Il vise, en outre, à renforcer l’encadrement de cette profession, à combler certains vides juridiques constatés et à clarifier et élargir les missions d’huissier de justice et renforcer sa protection.
Dans le domaine de la jeunesse et des sports
Le gouvernement a entendu une communication du ministre de la Jeunesse et des Sports sur les préparatifs en cours relatifs à l’organisation des Jeux arabes en Algérie du 5 au 15 juillet 2023. Il convient de rappeler à cet effet que le Conseil des ministres arabes de la Jeunesse et des Sports, avait approuvé à l’unanimité, lors de sa 46e session tenue le 18 mars 2023 à Djeddah en Arabie saoudite, l’organisation en Algérie de la prochaine édition des Jeux arabes en 2023. En effet, et après le grand succès qu’a connu le Sommet arabe qui s’est tenu à Alger en novembre 2022, ainsi que l’excellente organisation des Jeux méditerranéens d’Oran et le Championnat d’Afrique des Nations de football (Chan 2023), l’Algérie s’apprête à accueillir cette manifestation sportive arabe pour une deuxième fois après l’édition 2004, laquelle a pour objectif de consolider l’unité de la jeunesse arabe, de renforcer les liens d’amitié entre les peuples arabes et de consacrer les principes du mouvement olympique arabe. Pour cette édition, il est attendu la participation de plus de 3500 athlètes de 22 pays arabes, qui seront en course dans 21 disciplines, au niveau de sept wilayas du pays, à savoir : Alger, Annaba, Constantine, Oran, Tipasa, Blida et Tizi-Ouzou. Afin d’assurer la réussite de cet événement sportif arabe, tous les moyens humains et matériels nécessaires ont été mobilisés, ainsi que la mise en place d’un cadre organisationnel spécial, à même de garantir l’harmonisation et la coordination entre l’ensemble des secteurs et des acteurs à cette occasion, d’autant plus que la date d’organisation de ces jeux coïncide avec la clôture des festivités de la commémoration du 60e anniversaire de l’indépendance, ayant débuté le 5 juillet 2022.
Dans le domaine des transports
Le ministre des Transports a présenté une communication sur la mise en place de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC). Pour rappel, cette agence est chargée de la régulation, du contrôle et de la supervision des activités de l’aviation civile. Sa mise en place permettra à notre pays de se hisser aux normes internationales et aux recommandations de l’organisation d’aviation civile internationale. Par ailleurs, le ministre des Transports a présenté une communication relative au projet de réalisation du centre Catering de la compagnie nationale Air Algérie. La réalisation du service Catering vient répondre aux besoins exprimés et assurer, en même temps, des services de qualité notamment avec la reprise intégrale des vols de la compagnie nationale Air Algérie par rapport à la période Covid-19, et le lancement de nouvelles lignes aériennes tant au niveau domestique qu’à l’international.
Enfin, dans le domaine des micro-entreprises
Le ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises a présenté une communication portant sur la nouvelle approche adoptée pour le secteur des micro-entreprises dont l’objectif est de rendre plus efficace le fonctionnement des dispositifs d’aide. Cette nouvelle approche vise à renforcer, notamment grâce à la digitalisation, la transparence et la bonne gouvernance de ces dispositifs d’appui ainsi qu’à développer de nouveaux services adaptés aux besoins d’exploitation des micro-entreprises. Elle prévoit, par ailleurs, de renforcer la formation des porteurs de projets en matière d’entrepreneuriat et de gestion d’entreprise afin de mieux les accompagner et de promouvoir leurs aptitudes entrepreneuriales. Dans ce cadre, l’élaboration d‘une cartographie nationale de la sous-traitance devrait permettre une meilleure orientation des projets d’investissement vers des activités répondant à un potentiel économique local».
L’xamen d’un avant-projet de loi consacrant la fusion des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur
Par ailleurs, le gouvernement a examiné ce mercredi, lors de sa réunion hebdomadaire, un avant-projet de loi dans le domaine de la justice consacrant la fusion des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur, indique mercredi un communiqué des services du Premier ministre. Cet avant-projet de loi, présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, modifie et complète la loi N° 06-03 du 20 février 2006, portant organisation de la profession d’huissier de justice. Le texte «consacre la fusion des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur, dans le cadre de la modernisation de la justice et de l’amélioration de la qualité et de l’efficience du service public de justice», précise la même source. Il vise, en outre, à «renforcer l’encadrement de cette profession, à combler certains vides juridiques constatés et à clarifier et élargir les missions d’huissier de justice et renforcer sa protection», ajoute le communiqué.
