La Banque Extérieure d’Algérie (BEA) a officiellement lancé un dispositif financier dédié au renouvellement du parc de transport de voyageurs.
Cette initiative s’adresse directement aux professionnels du secteur, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, désireux de remplacer leurs bus en circulation depuis plus de 25 ans. Pour prétendre à ce programme, les exploitants doivent obligatoirement présenter un certificat d’éligibilité délivré par le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, tout en détenant l’ensemble des autorisations d’exploitation requises par la réglementation en vigueur.
Afin de répondre aux attentes diverses des opérateurs économiques, l’établissement bancaire propose ce financement sous deux modalités distinctes, à savoir la formule classique et la finance islamique. La prise en charge bancaire est particulièrement incitative puisqu’elle peut atteindre jusqu’à 90 % du prix d’achat du véhicule neuf, toutes taxes comprises. En contrepartie, l’emprunteur doit apporter une contribution personnelle minimale s’élevant à 10 % de la valeur globale TTC de l’autobus. Concernant la formule de financement traditionnel, le taux d’intérêt annuel a été fixé à 5,5 %, calculé hors montant utilisé. Le remboursement des crédits s’effectue selon un échéancier d’amortissement fixé par versements trimestriels, avec la possibilité d’opérer un remboursement anticipé, qu’il soit partiel ou total.
La sécurisation de cet engagement financier repose sur un ensemble de garanties rigoureuses exigées par la banque. Celles-ci incluent systématiquement le gage du véhicule financé, l’obligation de souscrire une assurance tous risques avec délégation de droits au profit de l’établissement prêteur, ainsi qu’une assurance décès et incapacité pour les souscripteurs personnes physiques.
La constitution du dossier administratif exige la fourniture de pièces justificatives précises. Pour une personne physique, le dossier doit comporter une demande de financement dûment signée, le certificat d’éligibilité ministériel, la carte nationale d’identité biométrique, un justificatif de résidence, le registre du commerce, les factures proforma de l’autobus et de l’assurance, ainsi qu’un engagement formel de domiciliation des revenus auprès de la banque. Il convient d’y ajouter une autorisation de consultation de la centrale des risques de la Banque d’Algérie et un état prévisionnel détaillé des recettes et des dépenses.
Lorsque le demandeur est une personne morale, des exigences documentaires complémentaires s’appliquent pour évaluer sa solvabilité globale. Le dossier intègre alors la copie de l’annonce légale au Bulletin officiel des annonces légales (BOAL), le numéro d’identification fiscale (NIF), une étude de faisabilité économique ou Business Plan, ainsi que les bilans comptables des trois derniers exercices accompagnés des rapports du commissaire aux comptes s’il y a lieu. L’entreprise doit produire les attestations de mise à jour auprès de la CNAS et de la CASNOS, accompagnées d’un relevé d’identité bancaire.
Amel Driss
