Dans le cadre de la modernisation continue des infrastructures douanières et logistiques en Algérie, un tournant décisif vient d’être franchi avec le déploiement opérationnel du nouveau système d’information de la Direction Générale des Douanes, baptisé ALCES (Algerian Customs Enforcement System).
Cette plateforme numérique intégrée, conçue pour rationaliser, sécuriser et accélérer l’ensemble des opérations du commerce extérieur, impose désormais de nouvelles exigences strictes aux opérateurs économiques. À ce titre, le géant mondial du transport maritime Maersk a officiellement communiqué sur la mise en œuvre d’une disposition réglementaire capitale qui entrera en vigueur dès le 4 octobre prochain.
Cette mesure phare concerne l’ensemble des opérateurs exportateurs opérant au départ des ports et aéroports algériens. Désormais, l’insertion du numéro de référence de la Déclaration en Détail à l’Exportation, communément appelée DED, devient une condition explicite et incontournable pour la validation de tout document de transport maritime. Les expéditeurs sont tenus d’inscrire minutieusement cet identifiant unique directement dans leurs instructions de chargement, spécifiquement dans la section réservée à la description des marchandises de chaque connaissement maritime.
La mise en conformité repose sur un calendrier opérationnel extrêmement précis. L’obtention et la transmission de la référence de la DED doivent impérativement s’effectuer immédiatement après le dépôt formel de la déclaration douanière, tout en respectant scrupuleusement les délais impartis pour la fermeture des dossiers de réservation. L’administration douanière et la compagnie maritime précisent qu’aucune tolérance ne sera accordée pour les soumissions tardives ou séparées. Tout envoi d’informations hors des canaux ou des délais établis entraînera le rejet automatique du dossier.
Les répercussions administratives et logistiques d’un manquement à cette directive sont directes et sévères. En l’absence de ce numéro DED figurant dans la description des marchandises, la compagnie maritime se trouvera dans l’impossibilité technique et légale d’agréer le manifeste de chargement. Par conséquent, ni le connaissement original ni la lettre de transport maritime ne pourront être émis. Cela signifie concrètement qu’aucun conteneur ne pourra être embarqué à bord du navire sans la présence préalable de cette référence douanière validée.
Sur le plan de la responsabilité juridique et financière, la règle est formelle : l’expéditeur ou l’opérateur économique supporte l’intégralité des risques liés à l’exécution de cette formalité. Toute erreur de saisie dans le numéro de la DED, toute omission ou tout retard de transmission entraînant le blocage des marchandises au port générera des frais substantiels. Ces coûts englobent non seulement les pénalités et amendes douanières éventuelles, mais également les frais de surestaries, d’immobilisation et de magasinage sur les quais, sans oublier les retards d’acheminement préjudiciables aux relations commerciales internationales.
Il est donc fortement conseillé à la communauté des exportateurs algériens, aux commissionnaires en douane et aux transitaires de revoir immédiatement leurs processus internes d’établissement des documents d’expédition. La maîtrise parfaite des fonctionnalités du système ALCES et la coordination étroite avec les services de douane deviennent essentielles pour garantir la fluidité des chaînes logistiques. En anticipant ces exigences administratives et en veillant à la rigueur de leurs déclarations, les acteurs du commerce extérieur préserveront l’efficacité de leurs flux d’exportation et éviteront tout surcoût inutile lors de leurs opérations maritimes.
Meryam M.
