Les services du commerce ont apporté de nouvelles clarifications concernant les procédures de dépôt des déclarations d’importation via le guichet unique, ainsi que le parachèvement des opérations de conformité et d’inspection sur le terrain. Cette initiative vient compléter les mesures précédemment adoptées par l’administration des douanes relatives au lancement du guichet électronique unique au sein du système d’information douanier.
L’objectif central reste la dématérialisation progressive des autorisations et certificats administratifs, préparant ainsi l’abandon définitif des supports papier. Dans une note émise par l’inspection aux frontières du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes du port d’Alger, l’administration détaille le parcours séquentiel que doivent désormais suivre les opérateurs économiques. La première phase débute par le dépôt électronique de la déclaration sur la plateforme dédiée, démarche à l’issue de laquelle un numéro de référence unique est attribué au dossier. La deuxième étape consiste à vérifier l’acceptation formelle de ce dépôt afin d’obtenir le numéro de demande correspondant. Une fois ces deux identifiants en leur possession, les usagers peuvent accéder à la troisième phase, consacrée à la programmation de l’inspection physique des marchandises. Durant cette période de transition, le maintien temporaire du dossier papier demeure obligatoire. Les importateurs et leurs représentants doivent ainsi déposer physiquement leurs documents auprès de l’inspection, en prenant soin d’inscrire lisiblement en haut des pièces le numéro de référence, le numéro de demande ainsi que le code du dossier. Cette double formalité permet aux agents de contrôle d’associer immédiatement les pièces physiques aux données numériques enregistrées dans le système, évitant ainsi toute perte de document ou chevauchement entre les différentes étapes d’instruction. Cette réorganisation s’inscrit dans un plan plus vaste de modernisation de la gestion économique et de simplification des démarches administratives. En conservant un format hybride le temps de corriger les éventuelles imperfections techniques et de s’assurer de la pleine viabilité du système électronique, les pouvoirs publics entendent préserver la continuité des flux commerciaux. À terme, la centralisation des données via le guichet unique permettra de renforcer la transparence, d’accélérer les contrôles de conformité, de réduire les délais de traitement et d’assurer une traçabilité rigoureuse des marchandises importées.
Amel Driss
