La Banque d’Algérie a été adressée hier, une note aux banques et établissements financiers, portant sur les règles générales en matière de conditions de banques applicables aux opérations de banque.
Elle les invite à informer leur clientèle des conditions de banque liées aux opérations bancaires effectuées. « Dans le souci de transparence et de concurrence saine, la place bancaire et financière est invitée à élaborer et à diffuser, par tous les moyens appropriés, les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations bancaires que les différents établissements effectuent », a indiqué le gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohamed Loukal. M. Loukal rappelle que cette obligation est consacrée par le règlement actualisé d’avril 2013 fixant les conditions des banques. En conséquence, les banques et établissements financiers sont tenus de porter à la connaissance de leur clientèle et du public, par tous les moyens, les conditions de banque qu’ils pratiquent pour les opérations qu’ils effectuent. A ce titre, ils sont tenus d’informer leurs clients sur les conditions d’utilisation des comptes ouverts, sur les prix de différents services auxquels ils donnent accès et sur les engagements réciproques de la banque et du client. Ces conditions doivent être précisées dans la convention d’ouverture de compte ou sur des documents transmis à cet effet. Ce rappel des obligations adressé aux banques et aux établissements financiers en matière de publicité et de vulgarisation des conditions de banque applicables aux opérations auprès de leur clientèle et du public « est de nature à s’inscrire, d’une part, dans l’inclusion financière dynamique de l’épargne en monnaie nationale et en devises et, d’autre part, dans la protection de la clientèle des banques et dans la pratique d’une saine concurrence au sein de la place bancaire et financière » du pays. Interrogé sur les taux d’intérêt créditeurs et débiteurs, le gouverneur de la Banque d’Algérie affirme qu’ils sont « librement fixés » par les banques et établissements financiers. Toutefois, ajoute-t-il, les taux d’intérêts effectifs globaux sur les crédits distribués par les banques et établissements financiers « ne doivent, en aucun cas, dépasser le taux excessif fixé par la Banque d’Algérie». Sur ce point, il rappelle que les modalités de fixation des taux excessifs ont fait l’objet de l’instruction datée de septembre 2016 de la Banque d’Algérie. Cette instruction s’inscrit dans une logique de protection des consommateurs de services financiers, en prévention de toute tendance excessive en matière de facturation que les banques et établissements financiers peuvent administrer sur les différentes catégories de crédits qu’ils consentent à leur clientèle, explicite-t-il en indiquant que cela vise à « restaurer la confiance des consommateurs (entreprises, particuliers et ménages) vis-à-vis du secteur bancaire ». Ainsi, ces taux d’intérêt excessifs sont calculés et publiés périodiquement par les services de la Banque d’Algérie.
Epargne en Dinars : les taux d’intérêt servis aux épargnants « librement fixés » par les banques
Interrogé plus précisément sur les taux d’intérêt servis aux épargnants, M. Loukal relève que s’ils sont « librement fixés » par les banques pour ce qui concerne l’épargne en Dinars, cela n’est pas le cas pour l’épargne en devises pour les particuliers, dont les taux d’intérêt « demeurent réglementés par la Banque d’Algérie ». Par ailleurs, il relève que les banques sont tenues de délivrer « gratuitement » les services bancaires portant sur l’ouverture et clôture de comptes en dinars et en devises, la délivrance de chéquier, la délivrance d’un livret d’épargne, le versement et retraits d’espèces auprès de l’agence domiciliataire, l’établissement et envoi d’un relevé de compte trimestriel au client et l’émission de virement de compte à compte, entre particuliers, au sein de la même banque.
Selma D.
