Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh a affirmé, mardi, que « l’Algérie se soumet à la seule évaluation des mécanismes onusiens en matière de lutte contre la corruption et ne se soucie guère des rapports émanant de certaines organisations non gouvernementales (ONG) », qui feignent, a-t-il dit, d’ignorer ses réalisations positives dans ce domaine.
Présentant le projet de loi modifiant et complétant la loi 06-01 relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Louh a indiqué que l’Algérie qui se soumet à la Convention des Nations Unies contre la corruption, a été parmi les premiers pays à l’avoir ratifié (2004), c’est pourquoi elle est tenue de son application. « Nous ne nous soucions guère de ce qu’on rapporte par ci et par là quant au classement de l’Algérie dans les rapports de certaines ONG. Nous nous intéressons uniquement à l’évaluation onusienne », a-t-il soutenu. Rappelant que l’Algérie fait partie de la conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption au sein de laquelle elle se soumet à une évaluation s’étendant sur plusieurs étapes, M. Louh a déclaré que l’Algérie avait « confiance » en ses institutions concernées par la lutte contre ce phénomène et les mesures initiées dans ce sens, conformément à « la volonté du président de la République ». Le président de la République avait déjà appelé à la formation d’un front populaire solide de lutte contre tous les fléaux économiques et sociaux et à leur tête la corruption et à « la conjugaison des efforts des institutions officielles et des différentes composantes de la société civile pour une mobilisation globale visant à faire face à ce fléau, condition sine qua non pour toute croissance socio-économique et pour la consécration de la démocratie », a-t-il rappelé. M. Louh a évoqué la proposition présentée par l’Algérie, il y a deux ans, devant la conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption à Genève, axée sur la dimension internationale. Elle avait appelé, dans ce cadre, à revoir le système financier mondial et à exercer davantage de pressions sur les états dits « paradis fiscaux ». « Malheureusement, les rapports de ces ONG n’ont jamais évoqué cette question », a-t-il ajouté. L’Algérie est « soucieuse du respect des délais » concernant la présentation de son rapport devant les Pairs, dans le cadre de la conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, sachant qu’elle a finalisé l’élaboration de son rapport relatif à la deuxième phase de cette évaluation. Lors de la 1e phase de l’évaluation, s’étendant de 2010 à 2014, l’Algérie a adapté sa législation nationale à ladite convention internationale, à travers la promulgation de la loi n 06-01 relative à la prévention et la lutte contre la corruption qui consacre les principes internationaux. Au terme de l’évaluation de cette phase, l’Algérie a présenté le rapport onusien au gouvernement qui a approuvé sa publication intégrale, au lieu du résumé, sur le site de l’Office des Nations-Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), en sus de son initiative relative à la publication exhaustive du rapport sur les sites de plusieurs instances officielles nationales afin de faciliter la consultation de son contenu, a poursuivi le ministre. L’application de cette loi « a permis de juguler plusieurs actes de corruption et de sanctionner leurs auteurs », a affirmé M. Louh, citant, à ce titre, plusieurs affaires traitées par la justice ou en cours de traitement et qui, a-t-il dit, ne seront pas évoquées par respect au principe de la présomption d’innocence et de l’indépendance de la justice. D’autre part, le ministre a passé en revue plusieurs mesures « audacieuses » prévues dans la loi relative à la lutte contre la corruption en vigueur qui « fait souvent objet de critiques subjectives » et est qui principalement axée sur la lutte contre les crimes financiers. Revenant sur les principaux points contenus dans ce texte « type », M. Louh a cité l’imprescriptibilité des crimes de transfert des recettes de la corruption vers l’étranger, « qui constitue l’un des points positifs mis en avant dans le cadre de l’évaluation onusienne ». Cependant, « ces points ne figurent pas sur les rapports de certaines ONG qui ciblent l’Algérie », a-t-il déploré.
T.M
