Fête de l’Indépendance et de la Jeunesse: Le président de la République signe deux décrets de remise de peines

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Le président de la République, Abdelaziz  Bouteflika, a signé mardi, à l’occasion du 55ème anniversaire de la fête de l’Indépendance et de la Jeunesse, deux décrets présidentiels portant remise totale ou partielle de peines au bénéfice des personnes détenues condamnées  définitivement, a indiqué un communiqué de la Présidence de la République.

« A l’occasion de la célébration du 55ème anniversaire de la Fête de  l’Indépendance et de la Jeunesse, et conformément aux dispositions de  l’article 91 alinéa 7 de la Constitution conférant au Président de la  République, le droit de grâce et le droit de remise ou de commutation de  peine, son excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, président de la  République, a signé ce jour un Décret présidentiel portant remise totale ou partielle de peines au bénéfice de personnes détenues condamnées  définitivement, ayant suivi un enseignement couronné de succès aux examens  de la formation professionnelle, du Brevet de l’enseignement moyen, du  Baccalauréat, ou de fin d’études universitaires au titre de l’année  2016/2017″, précise le communiqué. Le président Abdelaziz Bouteflika a également signé un second Décret  présidentiel portant remise totale ou partielle de peines pour les  personnes détenues condamnées définitivement, ayant fait preuve de bonne  conduite. Ces deux Décrets présidentiels excluent de leur champ d’application les  détenus condamnés pour des crimes de terrorisme, de subversion, de  trahison, d’espionnage, de trafic de stupéfiants, de corruption, de trafic  de fausse monnaie et de contrebande, ainsi que les condamnés pour crimes ou  délits ayant entrainé la mort, ou pour coups et blessures avec port  d’armes », ajoute la même source.

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