Échanges transfrontaliers: Création officielle de la zone franche commerciale d’In Guezzam

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Le dernier numéro du Journal officiel a entériné la création officielle de la « zone franche commerciale d’In Guezzam », à travers la publication d’un décret exécutif fixant l’ensemble des modalités relatives à son implantation géographique, ses limites, sa superficie, ses composantes, son mode de fonctionnement ainsi que la nature des activités qui y seront autorisées. Cette nouvelle étape juridique consacre la volonté des pouvoirs publics de dynamiser les échanges économiques aux frontières méridionales du pays.Pris en application des dispositions de la loi n° 22-15 du 20 juillet 2022 fixant les règles régissant les zones franches, le décret exécutif n° 26-355, daté du 8 novembre 2026, institue formellement cet espace économique sur le territoire de la wilaya d’In Guezzam. Le texte réglementaire précise que la délimitation géographique exacte, l’étendue foncière ainsi que les caractéristiques techniques de cette zone sont détaillées dans l’annexe jointe au décret.Sur le plan matériel et structurel, la zone franche commerciale d’In Guezzam est constituée de l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers mis à sa disposition par l’État, auxquels s’ajoutent les infrastructures réalisées par le concessionnaire afin d’en assurer le bon fonctionnement. Ce patrimoine englobe notamment les installations, les bâtiments et les parcelles de terrain destinés à accueillir les activités des opérateurs économiques agréés, ainsi que les locaux réservés à l’implantation des services publics indispensables à l’encadrement des opérations.S’agissant de la vocation économique de cet espace, le décret circonscrit les activités autorisées aux opérations commerciales, en accordant une priorité particulière à l’exportation. La gestion quotidienne et l’exploitation de cette infrastructure ont été confiées à un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), qui opérera selon le régime de la concession de gestion, garantissant ainsi un cadre administratif souple et adapté aux exigences du commerce international. Afin d’accélérer la mise en service opérationnelle de ce pôle commercial, le texte prévoit une phase transitoire durant laquelle l’Agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement (AICA) est chargée d’assurer, à titre temporaire, la réalisation des travaux d’aménagement pour le compte de l’autorité concédante. Cette mission permettra de préparer l’exploitation effective de la zone franche commerciale d’In Guezzam jusqu’à l’installation officielle de l’établissement public appelé à en prendre les rênes.

Rym Hamzaoui