Un arrêté interministériel, signé le 18 juillet 2026, encadre désormais les modalités d’établissement annuel de la contre-valeur en devises des droits de timbre pour la délivrance des passeports à l’étranger.
Ce texte réglementaire porte la signature conjointe d’Ahmed Attaf, ministre d’État, ministre des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines, et d’Abdelkrim Bouzred, ministre des Finances. Il précise le mécanisme d’application directe dévolu au réseau consulaire et diplomatique algérien. Le dispositif s’appuie sur le cadre législatif préexistant, à savoir l’article 136 bis du code du timbre et l’article 45 de la loi de finances pour 2026. Selon les dispositions prévues, la contre-valeur en monnaie étrangère sera ajustée sur la base des taux de conversion officiels transmis chaque année par la Banque d’Algérie. Cette dernière devra communiquer les données de référence au plus tard le 7 janvier de l’année concernée. Une fois ces taux arrêtés, le ministre chargé des Finances les notifiera formellement à son homologue des Affaires étrangères par voie de décision. Ce transfert administratif permettra l’application immédiate des nouveaux barèmes par l’ensemble des ambassades et consulats algériens. Ces derniers sont légalement tenus de percevoir les taxes de chancellerie pour l’établissement des passeports conformément à cette actualisation annuelle.
Sarah Cheriet
