Véhicules moins de 3 ans: Le décret publié au Journal officiel

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Les voitures d’occasion sont importées par des particuliers résidents en Algérie avec leur propre monnaie.

Un décret exécutif a été publié au dernier numéro du Journal officiel, précisant les conditions et modalités de douane et de contrôle de la conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion acquis par des particuliers résidents en Algérie. Selon l’article 3 du décret exécutif, une personne physique résidente est autorisée à acheter une voiture d’occasion à des personnes physiques ou morales afin de le mettre en vente en Algérie, une fois tous les trois ans, à compter de la date d’autorisation de mise à la consommation. L’article 4 indique que la douane des voitures d’occasion en vue de leur mise à la consommation est soumise au paiement de droits et redevances exigibles conformément à la législation applicable. Quant à l’article 5, il stipule que les voitures d’occasion sont importées par des particuliers résidents aux dépens de leur propre monnaie.