Conservation foncière: Les documents fonciers basculent à l’ère de la numérisation

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Le ministère des Finances a lancé, hier, l’opération de numérisation des services de conservation foncière, en charge de millions de documents fonciers et autres actes de propriété, pour être progressivement décuplée à l’ensemble des conservations foncières du pays. Cette annonce a été faite par le ministre délégué en charge de l’Economie numérique et de la Modernisation des systèmes financiers, Mouatassem Boudiaf, qui intervenait sur les ondes de la Radio nationale. Cette numérisation, explique l’hôte de la radio, va concerner les informations foncières et celles du patrimoine documentaire foncier non encore dimensionnées. Après avoir numérisé les informations relatives aux personnes qui ont bénéficié de logements, l’autre étape, indique le ministre délégué, va consister à appliquer le même procédé aux informations relatives aux biens et aux droits des personnes. Un travail parallèle est déjà en train d’être entrepris pour ce qui concerne les données du cadastre, dont il signale qu’il est entièrement terminé dans les zones sahariennes et steppiques, réalisés à 70 et 80% en zones rurales et à environ 50% en zones urbaines. Le ministre délégué auprès du ministre des Finances rappelle, qu’outre les services des domaines, les travaux de numérisation sont en cours au niveau des services des impôts, de ceux du budget et des Douanes ainsi que de toute la sphère regroupant les banques et les assurances pour la moderniser en y introduisant des systèmes d’E-paiement. Il fait état de l’installation de 8000 terminaux de paiement électroniques (TPE) déjà opérationnels et accessibles à 1,5 millions de détenteurs de cartes et annonce que 12 000 autres seront accessibles au public avant la fin de l’année 2017. Sur le sujet des domaines, rappelons-le, Abdelmadjid Tebboune, ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville avait pointé le doigt sur le retard de la Direction générale des domaines de l’É- tat, qui dépend du ministère des Finances. « La Direction des domaines n’est pas informatisée. C’est un problème», s’est désolé le ministre le mois dernier. La déclaration du ministre de l’Habitat semble inquiéter les services du ministère des Finances qui veulent accélérer la cadence de l’informatisation des différents documents.