Poursuivi pour l’importation présumée illicite de cacahuètes en provenance de Chine avec de fausses factures, le propriétaire du « Groupe Méditerranée » a comparu devant le tribunal de Sidi M’Hamed à Alger.
Les détails de l’affaire, selon le déroulement de l’audience, remontent au 15 novembre 2020. Le prévenu (B.S.) a été poursuivi par le juge d’instruction de la même juridiction pour des faits liés au faux et usage de faux dans des documents commerciaux, pour avoir effectué des opérations bancaires de manière illégale, avec la découverte d’une signature falsifiée sur une facture d’importation de 275 000 kilogrammes de cacahuètes depuis la Chine, d’une valeur de 203 000 dollars américains. Les investigations ont révélé que le prévenu n’a pas effectué le transfert de devises vers la Chine.
Lors de sa comparution devant le président d’audience du tribunal de correction de Sidi M’Hamed, le prévenu (B.S.) a été inculpé pour le délit de fausses déclarations au moyen de factures falsifiées, ainsi que le délit de faux dans des documents commerciaux.
Le prévenu a nié les faits qui lui sont reprochés, déclarant que les opérations s’effectuent entre la banque du fournisseur et celle de l’importateur, et qu’un employé prénommé (S.) est celui qui a signé ces factures.De son côté, sa défense a plaidé l’acquittement de son client, soutenant que le dossier est vide de toute preuve incriminante et que la valeur de la marchandise importée de Chine est réelle. Les factures sont authentiques puisque la matière importée de Chine a été dédouanée et sortie du port.En l’absence d’une expertise technique prouvant la falsification des factures, la défense du prévenu a sollicité la relaxe de son client. À titre subsidiaire, elle a invoqué la prescription de l’action publique en raison de l’autorité de la chose jugée dans cette affaire. De son côté, le représentant du ministère public près le tribunal de correction de Sidi M’Hamed a requis une peine de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende ferme d’un million de dinars algériens à l’encontre du prévenu (B.S.).
Par ailleurs, le représentant légal des Douanes a demandé à se constituer partie civile dans cette affaire et à sommer le prévenu de payer une amende d’un montant supérieur à 750 000 DA. Après la clôture des débats et des interrogatoires, la juge a mis l’affaire en délibéré pour prononcer le jugement lors d’une séance ultérieure.
Maria T.
