Les travaux du Parlement réuni en ses deux chambres ont débuté, mercredi après-midi au Palais des Nations à Alger, dans le cadre de l’examen et de l’adoption du projet de loi portant amendement technique de la Constitution.
Cette séance plénière est présidée par le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri, en sa qualité de président du Parlement, en présence du président de l’Assemblée populaire nationale, Brahim Boughali, ainsi que de membres du Gouvernement et de représentants d’institutions officielles. Le projet de loi soumis au débat comporte 12 amendements et vise principalement à garantir la cohérence des textes juridiques, à combler les lacunes révélées par la pratique et à éliminer les ambiguïtés et contradictions susceptibles d’apparaître lors de l’application des dispositions constitutionnelles. Il s’inscrit dans une démarche d’amélioration de la clarté du cadre constitutionnel et de son fonctionnement harmonieux, sans remettre en cause les acquis fondamentaux consacrés par la Constitution de 2020. Parmi les principales mesures proposées figure l’introduction de l’obligation de justifier d’un niveau d’instruction pour tout candidat à la fonction de président de la République, conformément aux conditions prévues à l’article 87. Le projet prévoit également une modification de l’article 89, portant sur les modalités de prestation de serment du président de la République. Il est proposé que cette cérémonie se déroule désormais devant les deux chambres du Parlement réunies, en présence des hautes instances de la Nation et des cadres de l’État, avec la constitutionnalisation de la lecture du serment par le premier président de la Cour suprême. S’agissant des dispositions relatives aux élections, l’amendement vise à combler un vide juridique en introduisant la possibilité pour le président de la République de décider de la tenue d’élections locales anticipées, en complément des élections présidentielles et législatives déjà prévues par les articles 91 et 93. Le texte propose également de porter la durée de la présidence du Conseil de la nation à six ans au lieu de trois, à travers la modification de l’article 134. Dans le même esprit, l’article 121 serait révisé afin d’adopter le critère du nombre d’habitants pour déterminer la représentation des wilayas au sein du Conseil de la nation, en remplacement du principe actuel d’égalité. Concernant le fonctionnement du Parlement, le projet prévoit une révision de l’article 138 pour introduire davantage de flexibilité dans la fixation de la date d’ouverture de la session parlementaire ordinaire, désormais prévue durant le mois de septembre sans précision du jour, au lieu du deuxième jour ouvrable comme actuellement. Dans le domaine de la justice, l’amendement propose de revoir la composition du Conseil supérieur de la magistrature à travers la modification de l’article 180, ainsi que les modalités de nomination aux fonctions judiciaires spécifiques, qui seraient désormais décidées par décret présidentiel après consultation de cette instance, conformément à l’article 181. Par ailleurs, le projet prévoit l’élargissement des missions de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), qui se verrait confier le contrôle des opérations électorales et référendaires, tandis que la préparation matérielle de ces opérations resterait du ressort de l’administration. À travers ces ajustements techniques, les pouvoirs publics entendent consolider le cadre institutionnel, renforcer la sécurité juridique et assurer une meilleure lisibilité des règles constitutionnelles, dans une logique d’efficacité et de stabilité des institutions.
Nora Mohammedi
